Caisse nationale du réseau des Urssaf

Les Unions régionales des professionnels de santé, partenaires de la branche du recouvrement

Praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés
Campagne de déclaration des revenus 2018

Depuis le 2 avril 2019, tous les praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés sont invités à déclarer leurs revenus via le service DS PamC obligatoirement en ligne à partir de net-entreprises ou directement à partir de leur compte en ligne sur urssaf.fr.

Toute l'information utile pour aider à compléter la DS PamC est disponible sur la page dédiée aux PamC sur urssaf.fr :

En complément de ces supports, nous attirons votre attention sur certaines rubriques de la DS PAMC :

Cases O et P :
Déclarez vos revenus nets et non pas votre chiffre d'affaire !
Reportez les éléments que vous avez renseignés dans les cases A à N dans les zones O et P

Les cotisations facultatives déclarées en K, ne doivent pas être intégrées en O.
Elles doivent être réparties dans les 2 nouvelles rubriques : OF et PF.

Case L : les revenus de remplacement doivent être renseignés, et non pas les revenus des remplaçants !

L'intitulé de la rubrique a évolué pour éviter toute confusion.

Dès que la DS PamC est réalisée, le praticien et auxiliaire médical reçoit un nouvel échéancier de paiement indiquant les montants :

  • Des cotisations définitives 2018 ;
  • de l’ajustement des cotisations provisionnelles de l’année 2019 ;
  • du montant provisoire des échéances 2020.

Un flash info, également disponible sur la page dédiée aux PamC sur urssaf.fr, donne toutes les informations utiles pour comprendre ce nouvel échéancier de cotisations et contributions sociales.

Pour rappel : Les médecins S2 ou pédicures-podologues ayant opté pour le régime de la SSI, doivent compléter une DSI

Mise à jour 18/04/19

Message de l'Acoss à destination des URPS

Afin de vous garantir une transmission exhaustive des informations, pensez à nous faire parvenir systématiquement tout changement qui interviendrait dans vos coordonnées administratives telles que : nom du président, adresse du siège, adresse mail etc ...

Mise à jour 12/12/18    

Enquête de satisfaction partenaires : les URPS invitées à donner leur avis !

Depuis 2007, l'Acoss interroge ses partenaires afin d'évaluer leur perception vis-à-vis des prestations fournies (en termes de relation partenariale, collecte, contrôle, services informatiques, données statistiques, gestion des demandes et services de trésorerie), connaître leurs attentes et augmenter la qualité des services rendus en mettant en œuvre des actions d’amélioration.

L'enquête de satisfaction cible trois familles de partenaires :
- les partenaires nationaux (Unedic, Pôle emploi, fonds de formation, Cnaf, Cnavts, Cnamts…) ;
- les Autorités organisatrices de la mobilité (AOM) et les Syndicats mixtes des transports (SMT) ;
- ainsi que les Unions régionales des professions de santé (URPS).

En 2015, les URPS ont participé pour la première fois à l’enquête. Les résultats de cette enquête ont donné lieu à la mise en place par l'Acoss d'un plan d'actions d'amélioration des relations avec les Unions Régionales des Professionnels de Santé en avril 2018.

L'enquête de satisfaction est reconduite cette année, les URPS ont donc l'opportunité de mesurer l’efficacité des actions et des services proposés par la branche Recouvrement. À ce titre, un mail d'information a été transmis début septembre à l'ensemble des URPS afin qu'elles aient connaissance de ce questionnaire et puissent y répondre.

Cette enquête se déroule de façon dématérialisée du 4 au 28 septembre. Les URPS qui n'auraient pas encore répondu sont invitées à le faire avant cette date.

Mis à jour 04/09/18   

Les Unions Régionales des Professionnels de Santé (URPS)

Ils sont partenaires de la branche du recouvrement, dans le cadre du recouvrement de la contribution aux Unions régionales des professionnels de santé (Curps).

Afin d’assurer le financement des Unions régionales des professionnels de santé (URPS), la branche du recouvrement collecte auprès de l’ensemble des praticiens et auxiliaires médicaux, ainsi que des pharmaciens et directeurs de laboratoires (article L.4031-4 du code de la santé publique) la contribution aux unions régionales des professionnels de santé (Curps), avant de la reverser aux URPS.

Un support de communication a été réalisé afin d’accompagner au mieux les partenaires URPS.

L’Acoss, les Urssaf et la contribution aux unions régionales des professionnels de santé – Qui sommes-nous ?

Cette plaquette institutionnelle présente :
- Urssaf.fr, lieu central de l’information des cotisants, des experts, des partenaires et du grand public,
- ce qu’est la Curps et comment fonctionne son reversement
- ainsi que les missions et rôles respectifs de l’Acoss et des Urssaf dans la gestion de la Curps.

Mis à jour 17/08/18   

Lexique

ACOSS

Caisse nationale des Urssaf, elle pilote et anime son réseau pour assurer le recouvrement et la gestion des cotisations et contributions sociales. Elle assure la gestion commune de la trésorerie des différentes branches du régime général et le recouvrement pour le compte de 900 partenaires.

URPS

Unions Régionales des Professionnels de Santé

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