Caisse nationale du réseau des Urssaf

Les Unions régionales des professionnels de santé, partenaires de la branche du recouvrement

Campagne Curps 2020 : information sur le reversement des fonds aux URPS
 

Habituellement, la contribution aux URPS est réglée par les professionnels de santé au mois de mai puis reversée aux URPS à la mi-août.

Toutefois, cette année, en raison de la crise sanitaire, un report des échéances prévues entre le 20 mars et le 5 juillet 2020 a été décidé par les pouvoirs publics.

Ainsi, la Curps n’a pu être recouvrée qu’à partir de la reprise des prélèvements à compter de l’échéance du 20 juillet 2020.

Dans ces conditions, le reversement des fonds aux URPS a été adapté par rapport au calendrier habituel pour pouvoir reverser les sommes collectées au plus proche des conditions habituelles, tout en tenant compte des décisions prises dans le cadre de la crise sanitaire actuelle.
 

  • Un premier versement a eu lieu à la mi-août contenant les versements de cotisations réalisés à fin juillet 2020.
  • Un second versement a été réalisé à la mi-septembre contenant les versements de cotisations réalisés à fin août 2020.

Cas particuliers :

L’encaissement des cotisations des pharmaciens, directeurs de laboratoire, médecins et pédicures-podologues ayant opté pour le régime des travailleurs indépendants ayant repris le 5 septembre 2020, conformément aux décisions des pouvoirs publics dans le cadre de la crise sanitaire, la Curps n’a été réglée par les cotisants concernés qu’à partir de cette date pour les cotisants mensuels et le sera le 5 novembre 2020 pour les trimestriels. Ainsi, les sommes collectés seront reversées selon le calendrier suivants :
 

  • Pour les URPS médecins et pédicures-podologues : Un dernier reversement sera effectué mi-décembre 2020.
  • Pour les URPS pharmaciens et directeurs de laboratoire : les fonds seront reversés également en deux temps mais selon le calendrier suivant : mi-octobre et mi-décembre 2020.

Calendrier 2020

Par ailleurs, pour les URPS concernées par des élections en 2021 (URPS médecin, infirmier, masseur-kinésithérapeute, chirurgien-dentiste, pharmacien, orthophoniste), les sommes reversées ont été diminuées d’un prélèvement destiné à financer l’organisation de ces élections (conformément à l’Arrêté du 10 août 2020 définissant la répartition du prélèvement sur la contribution aux unions régionales des professionnels de santé dédié au financement des élections de 2021.)

Ce prélèvement a été réalisé sur le premier reversement de fonds effectué.
 

Mise à jour :25/09/2020   

  

Un portail dédié aux URPS

Dans une démarche d’amélioration de la qualité des relations, la branche du recouvrement met à disposition des Unions Régionales des Professionnels de Santé un portail spécifiquement dédié à la gestion de la CURPS.  À travers ce nouveau service, disponible depuis février 2020, les URPS accèdent à un ensemble de fonctionnalités, et notamment un service de messagerie pour une gestion centralisée des demandes. Les Urps ont également la possibilité de signaler tout changement de coordonnées administratives (ex. nom du président, adresse du siège, adresse mail, etc.).

En savoir plus

Mise à jour 08/03/21      

Enquête de satisfaction partenaires 2020 : les URPS invitées à donner leur avis !

Du 1er septembre au 4 octobre 2020, la branche Recouvrement a réalisé une nouvelle enquête de satisfaction auprès de ses partenaires institutionnels (partenaires nationaux, AOM-SMT, URPS). L’objectif : évaluer leur perception vis-à-vis des prestations fournies (en termes de relation partenariale, collecte, contrôle, services informatiques, données statistiques, gestion des demandes et services de trésorerie), connaître leurs attentes et augmenter la qualité des services rendus en mettant en œuvre des actions d’amélioration.

Mis à jour 08/03/21     

Les Unions Régionales des Professionnels de Santé (URPS), partenaires de l'Urssaf Caisse nationale.

Afin d’assurer le financement des Unions régionales des professionnels de santé (URPS), la branche du recouvrement collecte auprès de l’ensemble des praticiens et auxiliaires médicaux, ainsi que des pharmaciens et directeurs de laboratoires (article L.4031-4 du code de la santé publique) la contribution aux unions régionales des professionnels de santé (Curps), avant de la reverser aux URPS.
 

Pour en savoir plus sur la Curps, son reversement, ainsi que les missions du réseau Urssaf dans la gestion de la Curps, consultez la plaquette :

L’Urssaf Caisse nationale, les Urssaf et la contribution aux unions régionales des professionnels de santé – Qui sommes-nous ?

Mis à jour 08/03/2021   

Lexique

Urssaf Caisse nationale

Caisse nationale des Urssaf, elle pilote et anime son réseau pour assurer le recouvrement et la gestion des cotisations et contributions sociales. Elle assure la gestion commune de la trésorerie des différentes branches du régime général et le recouvrement pour le compte de 900 partenaires.

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Unions Régionales des Professionnels de Santé

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