Caisse nationale du réseau des Urssaf

Les Unions régionales des professionnels de santé, partenaires de la branche du recouvrement

Campagne Curps 2020 : Complément d’information sur le reversement des fonds aux URPS
 

Habituellement, la contribution aux URPS est réglée par les professionnels de santé au mois de mai puis reversée aux URPS à la mi-août.

Toutefois, cette année, en raison de la crise sanitaire, un report des échéances prévues entre le 20 mars et le 5 juillet 2020 a été décidé par les pouvoirs publics.

Ainsi, la Curps n’a pu être recouvrée qu’à partir de la reprise des prélèvements à compter de l’échéance du 20 juillet 2020.

Dans ces conditions, le reversement des fonds aux URPS a été adapté par rapport au calendrier habituel pour pouvoir reverser les sommes collectées au plus proche des conditions habituelles, tout en tenant compte des décisions prises dans le cadre de la crise sanitaire actuelle.

  • Un premier versement a eu lieu à la mi-août contenant les versements de cotisations réalisés à fin juillet 2020.
  • Un second versement a été réalisé à la mi-septembre contenant les versements de cotisations réalisés à fin août 2020.

Cas particuliers :

L’encaissement des cotisations des pharmaciens, directeurs de laboratoire, médecins et pédicures-podologues ayant opté pour le régime des travailleurs indépendants ayant repris le 5 septembre 2020, conformément aux décisions des pouvoirs publics dans le cadre de la crise sanitaire, la Curps n’a été réglée par les cotisants concernés qu’à partir de cette date pour les cotisants mensuels et le sera le 5 novembre 2020 pour les trimestriels. Ainsi, les sommes collectés seront reversées selon le calendrier suivants :
 

  • Pour les URPS médecins et pédicures-podologues : Un dernier reversement sera effectué mi-décembre 2020.
  • Pour les URPS pharmaciens et directeurs de laboratoire : les fonds seront reversés également en deux temps mais selon le calendrier suivant : mi-octobre et mi-décembre 2020.

Calendrier 2020

Par ailleurs, pour les URPS concernées par des élections en 2021 (URPS médecin, infirmier, masseur-kinésithérapeute, chirurgien-dentiste, pharmacien, orthophoniste), les sommes reversées ont été diminuées d’un prélèvement destiné à financer l’organisation de ces élections (conformément à l’Arrêté du 10 août 2020 définissant la répartition du prélèvement sur la contribution aux unions régionales des professionnels de santé dédié au financement des élections de 2021.)

Ce prélèvement a été réalisé sur le premier reversement de fonds effectué.
 

Mise à jour :25/09/2020   

  

Campagne Curps 2020 : Information sur le reversement des fonds aux URPS
 

Habituellement, la contribution aux URPS est réglée par les professionnels de santé au mois de mai puis reversée aux URPS à la mi-août.

Toutefois, cette année, en raison de la crise sanitaire, un report des échéances prévues entre le 20 mars et le 5 juillet 2020 a été décidé par les pouvoirs publics.

Ainsi, la Curps n’a pu être recouvrée qu’à partir de la reprise des prélèvements à compter de l’échéance du 20 juillet 2020.

Dans ces conditions, le reversement des fonds aux URPS est adapté par rapport au calendrier habituel pour pouvoir reverser les sommes collectées au plus proche des conditions habituelles, tout en tenant compte des décisions prises dans le cadre de la crise sanitaire actuelle.

Ce reversement interviendra selon les modalités suivantes :

  • Pour l’ensemble des URPS hors URPS Pharmaciens et Laboratoires, les fonds seront reversés en deux temps : mi août et mi septembre 2020.
  • Concernant les URPS Pharmaciens et Laboratoires, les fonds seront reversés également en deux temps mais selon le calendrier suivant : mi octobre et mi décembre 2020.

En effet, le recouvrement des cotisations dont la Curps versées par les pharmaciens et les directeurs de laboratoires reste suspendu jusqu’à début septembre 2020.

Par ailleurs, pour les URPS concernées par des élections en 2021 (URPS médecin, infirmier, masseur-kinésithérapeute, chirurgien-dentiste, pharmacien, orthophoniste), les sommes reversées seront diminuées d’un prélèvement destiné à financer l’organisation de ces élections (conformément à l’Arrêté du 10 août 2020 définissant la répartition du prélèvement sur la contribution aux unions régionales des professionnels de santé dédié au financement des élections de 2021.)

Ce prélèvement est réalisé sur le premier reversement de fonds effectué.

Mise à jour : 20/08/2020

Campagne Curps 2020 : Information sur le reversement des fonds aux URPS


Habituellement, la contribution aux URPS est réglée par les professionnels de santé au mois de mai puis reversée aux URPS à la mi-août.

Toutefois, cette année, en raison de la crise sanitaire, un report des échéances du mois de mai a été décidé par les pouvoirs publics. Ainsi, la Curps
n’a pu être recouvrée.

Dans ces conditions, le reversement des fonds aux URPS est susceptible d’être décalé par rapport au calendrier habituel.

Conscients de l’importance du reversement de ces fonds pour les URPS, nous vous assurons de notre mobilisation pour pouvoir reverser les sommes
qui seront collectées au plus proche des conditions habituelles, tout en tenant compte des décisions prises dans le cadre de la crise sanitaire actuelle.

Des informations complémentaires seront diffusées dans les meilleurs délais.

Mise à jour 10/06/20    

URPS : la branche recouvrement met en place un mode de contact privilégié pour vos demandes

Afin de faciliter les échanges avec la branche recouvrement, les URPS disposent désormais d’une messagerie dédiée qui leur permet de poser directement leurs questions et d’obtenir une réponse rapide : contact-urps@acoss.fr.

Ce nouveau point de contact dédié a pour objectif d’améliorer la qualité de service rendu. Les URPS disposant d’interlocuteurs identifiés en Urssaf peuvent toujours continuer à les contacter.

Praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés
Campagne de déclaration des revenus 2018

Depuis le 2 avril 2019, tous les praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés sont invités à déclarer leurs revenus via le service DS PamC obligatoirement en ligne à partir de net-entreprises ou directement à partir de leur compte en ligne sur urssaf.fr.

Toute l'information utile pour aider à compléter la DS PamC est disponible sur la page dédiée aux PamC sur urssaf.fr :

En complément de ces supports, nous attirons votre attention sur certaines rubriques de la DS PAMC :

Cases O et P :
Déclarez vos revenus nets et non pas votre chiffre d'affaire !
Reportez les éléments que vous avez renseignés dans les cases A à N dans les zones O et P

Les cotisations facultatives déclarées en K, ne doivent pas être intégrées en O.
Elles doivent être réparties dans les 2 nouvelles rubriques : OF et PF.

Case L : les revenus de remplacement doivent être renseignés, et non pas les revenus des remplaçants !

L'intitulé de la rubrique a évolué pour éviter toute confusion.

Dès que la DS PamC est réalisée, le praticien et auxiliaire médical reçoit un nouvel échéancier de paiement indiquant les montants :

  • Des cotisations définitives 2018 ;
  • de l’ajustement des cotisations provisionnelles de l’année 2019 ;
  • du montant provisoire des échéances 2020.

Un flash info, également disponible sur la page dédiée aux PamC sur urssaf.fr, donne toutes les informations utiles pour comprendre ce nouvel échéancier de cotisations et contributions sociales.

Pour rappel : Les médecins S2 ou pédicures-podologues ayant opté pour le régime de la SSI, doivent compléter une DSI

Mise à jour 18/04/19        

Message de l'Acoss à destination des URPS

Afin de vous garantir une transmission exhaustive des informations, pensez à nous faire parvenir systématiquement tout changement qui interviendrait dans vos coordonnées administratives telles que : nom du président, adresse du siège, adresse mail etc ...

Mise à jour 12/12/18      

Enquête de satisfaction partenaires : les URPS invitées à donner leur avis !

Depuis 2007, l'Acoss interroge ses partenaires afin d'évaluer leur perception vis-à-vis des prestations fournies (en termes de relation partenariale, collecte, contrôle, services informatiques, données statistiques, gestion des demandes et services de trésorerie), connaître leurs attentes et augmenter la qualité des services rendus en mettant en œuvre des actions d’amélioration.

L'enquête de satisfaction cible trois familles de partenaires :
- les partenaires nationaux (Unedic, Pôle emploi, fonds de formation, Cnaf, Cnavts, Cnamts…) ;
- les Autorités organisatrices de la mobilité (AOM) et les Syndicats mixtes des transports (SMT) ;
- ainsi que les Unions régionales des professions de santé (URPS).

En 2015, les URPS ont participé pour la première fois à l’enquête. Les résultats de cette enquête ont donné lieu à la mise en place par l'Acoss d'un plan d'actions d'amélioration des relations avec les Unions Régionales des Professionnels de Santé en avril 2018.

L'enquête de satisfaction est reconduite cette année, les URPS ont donc l'opportunité de mesurer l’efficacité des actions et des services proposés par la branche Recouvrement. À ce titre, un mail d'information a été transmis début septembre à l'ensemble des URPS afin qu'elles aient connaissance de ce questionnaire et puissent y répondre.

Cette enquête se déroule de façon dématérialisée du 4 au 28 septembre. Les URPS qui n'auraient pas encore répondu sont invitées à le faire avant cette date.

Mis à jour 04/09/18      

Les Unions Régionales des Professionnels de Santé (URPS)

Ils sont partenaires de la branche du recouvrement, dans le cadre du recouvrement de la contribution aux Unions régionales des professionnels de santé (Curps).

Afin d’assurer le financement des Unions régionales des professionnels de santé (URPS), la branche du recouvrement collecte auprès de l’ensemble des praticiens et auxiliaires médicaux, ainsi que des pharmaciens et directeurs de laboratoires (article L.4031-4 du code de la santé publique) la contribution aux unions régionales des professionnels de santé (Curps), avant de la reverser aux URPS.

Un support de communication a été réalisé afin d’accompagner au mieux les partenaires URPS.

L’Acoss, les Urssaf et la contribution aux unions régionales des professionnels de santé – Qui sommes-nous ?

Cette plaquette institutionnelle présente :
- Urssaf.fr, lieu central de l’information des cotisants, des experts, des partenaires et du grand public,
- ce qu’est la Curps et comment fonctionne son reversement
- ainsi que les missions et rôles respectifs de l’Acoss et des Urssaf dans la gestion de la Curps.

Mis à jour 14/06/19    

Lexique

ACOSS

Caisse nationale des Urssaf, elle pilote et anime son réseau pour assurer le recouvrement et la gestion des cotisations et contributions sociales. Elle assure la gestion commune de la trésorerie des différentes branches du régime général et le recouvrement pour le compte de 900 partenaires.

URPS

Unions Régionales des Professionnels de Santé

Toutes les définitions

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