Caisse nationale du réseau des Urssaf

Actualités partenaires

Les Unions régionales des professionnels de santé, partenaires de la branche du recouvrement

Un nouvel espace est dédié aux Unions Régionales des Professionnels de Santé (URPS), partenaires de la branche du recouvrement, dans le cadre du recouvrement de la contribution aux Unions régionales des professionnels de santé (Curps).

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Un guide à destination des partenaires

L’Acoss et les Urssaf ont développé un éventail d’offres de services destinées à différents publics (les entreprises, les travailleurs indépendants, les associations, les particuliers employeurs, les jeunes, etc.). Ces publics sont également, pour partie, ceux auxquels vous vous adressez.

Ce guide a vocation à vous permettre d’orienter facilement les publics que nous avons en commun vers les offres de services adaptées à leurs situations et sources de simplification.

Il vous sera aussi utile pour les accompagner et les conseiller au mieux, notamment dans une optique de prévention des difficultés.

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Les AOM-SMT, partenaires de la branche du recouvrement

Afin de rendre un meilleur service aux Autorités Organisatrices de la Mobilité (AOM) et aux Syndicats Mixtes des Transports (SMT), la branche du recouvrement ouvre un espace dédié sur acoss.fr.  Les contributions relatives au Versement transport (VT) collectées auprès des employeurs sont reversées chaque mois aux AOM-SMT. Le VT contribue ainsi au financement des transports urbains sur le territoire français.

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Une enquête de satisfaction partenaires a été menée en 2015.

Cette enquête etait destinée aux partenaires de la branche Recouvrement (nationaux, AOT et certaines Unions régionales des professionnels de santé). 46% des partenaires y ont répondu. La branche Recouvrement a obtenu une note de satisfaction globale de 6,4/10 contre 7,3 en 2013. Si les résultats sont globalement satisfaisants pour les partenaires nationaux, le constat est plus mitigé pour les AOT et les URPS.
Le premier plan d’action destiné aux AOT est en cours de lancement, et plusieurs chantiers ont été identifiés. À titre d’exemple : travailler sur les informations transmises (financières, comptables, statistiques), en recensant l’offre existante, en l’examinant de manière critique afin d’améliorer son contenu.
Autant de pistes d’amélioration qui ont pour objectifs de resserrer les liens et faciliter les échanges entre la branche Recouvrement et ses partenaires. 

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La Caisse Centrale de la Mutualité Sociale Agricole (CCMSA) et la Caisse nationale d'assurance vieillesse du régime spécial de Sécurité sociale financées à 100 % par l’Acoss en 2016.

En complément de sa mission historique - financer le régime général de la Sécurité sociale - , l’Acoss financera cette année 100% des besoins de trésorerie de la Caisse Centrale de la Mutualité Sociale Agricole (CCMSA) et de la Caisse nationale d'assurance vieillesse du régime spécial de Sécurité sociale dans les Mines (CANSSM) en 2016, soit un encours moyen prévisionnel supplémentaire de 2,9 Md€ en 2016.

Cette offre de service, confiée par les Tutelles, repose sur la capacité déjà démontrée par l’Acoss de sécuriser et optimiser les flux et offres de service avec ses partenaires de la sphère sociale - offres de service plébiscitées par les partenaires lors de l'enquête de satisfaction 2015. Et de lever des sommes importantes via la diversification de ses sources de financement.

Un processus rendu possible par la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2015 qui modifie les dispositions du code de la Sécurité sociale en ouvrant la possibilité pour l’Acoss de consentir, contre rémunération, des prêts et avances, d’une durée inférieure à douze mois, au régime d’assurance vieillesse des non salariés agricoles.

La LFSS pour 2016 étend cette offre au régime d'assurance vieillesse du régime spécial de Sécurité sociale dans les mines (CANSSM).

L’objectif est, avant tout, de réduire les charges financières de ces deux régimes et, dans une moindre mesure, de sécuriser leurs financements.

 

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Rendez-vous, la lettre d'information n°9 est disponible

 A la une : urssaf.fr : une refonte d’ampleur, pour optimiser la qualité de service
 70e anniversaire de la Sécurité sociale : Urssaf et Acoss se mobilisent

 

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Rendez-vous, la lettre d'information n°8 est disponible

A la une : La stratégie multicanal, tournant dans la modernisation de la branche; Recouvrement : les comptes 2014 sont certifiés; La convention Acoss-Caisse des dépôts a été renouvelée; 1945-2015, La Sécurité sociale fête ses 70 ans.

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Nos partenaires satisfaits de nos services

L'enquête de satisfaction 2013 / 2014 portant sur la qualité de l'offre de service globale de la branche,
réalisée sur un tiers des partenaires de l'Acoss, attribue la note de 7,5/10.

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Le portail net-particulier fête son premier anniversaire   

Les organismes partenaires des services à la personne se sont regroupés pour offrir un point d'entrée
unique en matière d'information et de service sur l'emploi à domicile.

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Rendez-vous, Lettre d'information n°7

A la une : la Convention d’objectifs et de gestion État-Acoss 2014-2017, le rapport annuel 2013. 

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Centralisation auprès de l'Acoss du reversement de la contribution "versement transport"

Depuis le 1er juillet 2014, les versements réalisés par les cotisants auprès de leur Urssaf ou CGSS
(Caisse générale de Sécurité sociale) est centralisé auprès de l'Acoss qui procède à un reversement
 global par virement à chaque autorité organisatrice de transport ou syndicat mixte.

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Mis à jour le 21/08/2018

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