Caisse nationale du réseau des Urssaf

Le titre de travail simplifié (TTS)

Le titre de travail simplifié (TTS), créé en 2000, est destiné à simplifier les formalités sociales liées à l’emploi de salariés dans les départements d’Outre-mer. La déclaration se fait à travers des volets sociaux qui ont un format similaire à celui du Cesu.

Le TTS s’adresse aux particuliers employeurs ainsi qu’aux entreprises de moins de 11 salariés et répondant à l’une des catégories suivantes :

  • Professions libérales ;
  • Offices publics et ministériels ;
  • Employeurs de concierges et gardiens d’immeubles à usage ou non d’habitation ou à usage mixte ;
  • Sociétés civiles, syndicats professionnels, sociétés mutualistes, organismes privés de sécurité sociale ;
  • Associations ou tout organisme de droit privé ;
  • Entreprises publiques, établissements publics exerçant une mission à caractère industriel et commercial.

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