Caisse nationale du réseau des Urssaf

La base SICOMOR (Racine)

Les données comptables stockées dans la base SICOMOR permettent le suivi des produits, charges et encaissements entre les différents attributaires pour les cotisations et contributions gérées par la branche du Recouvrement. La répartition des montants entre attributaires n’est pas effectuée à la source lors du traitement des déclarations et paiements des cotisants. Elle est appliquée a posteriori et est le résultat d’un calcul produit par un moteur spécifique (Racine). La base SICOMOR fournit en particulier des données comptables utilisées dans le cadre de la liquidation des créances du régime général, au titre des différents dispositifs d’exonération faisant l’objet d’une compensation par le budget de l’Etat (et le Forec de 2000 à 2004) et par les recettes fiscales affectées aux régimes de sécurité sociale à compter de 2006 pour financer les allègements généraux. Elle ne porte donc que sur les mesures compensées.

Cette source indique les montants d’exonération au moment de l’exigibilité des cotisations, c’est-à-dire globalement avec un décalage d’un mois par rapport à la date de versement des salaires.

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