Caisse nationale du réseau des Urssaf

La base SEQUOIA

La base SEQUOIA centralise depuis janvier 1997 les informations sur les effectifs salariés et la masse salariale (assiette déplafonnée) issues des bordereaux de cotisations. Elle comporte plus de millions de comptes actifs (le triple en comptabilisant les comptes actifs au moins une fois depuis 1997). Les comptes sont l’unité de suivi du recouvrement des cotisations sociales. Ils se rapprochent de la notion d’établissement.

Elle est alimentée par des extractions mensuelles. L’extraction qui a lieu deux mois après la fin d’un trimestre comprend la quasi-totalité des déclarations. Les déclarations arrivant postérieurement à ces deux mois sont estimés dans un premier temps par l’Acoss à partir des informations des périodes précédentes, puis cette estimation est affinée ultérieurement au regard de l’ensemble de la chronique des déclarations. Les données présentées dans les publications conjoncturelles sont donc provisoires pour le dernier trimestre et comprennent de légères révisions sur l’historique, essentiellement sur le trimestre précédent.

Une série de retraitements est en outre opérée à l’Acoss et dans les Urssaf afin de fiabiliser les données de la base SEQUOIA.

En sus des données économiques qui permettent de suivre l’évolution des effectifs et des assiettes, la base Séquoia contient des informations administratives, notamment le SIRET, la raison sociale, le code d’activité et la commune de l’établissement, ainsi que la catégorie juridique de l’entreprise. Les informations administratives relatives au secteur d’activité et à la catégorie juridique sont dans la majorité des cas issues de rapprochements avec la source SIRENE®.

Contrairement aux données économiques, les informations administratives de SEQUOIA ne sont pas historisées : seule la dernière situation administrative de l’établissement est enregistrée. Ainsi, en cas de changement d’activité principale, le nouveau code APE se trouve rattaché à l’ensemble de l’historique des effectifs et des assiettes salariales. Il en est de même avec la situation géographique de l’établissement en cas de changement de commune lorsque celui-ci ne s’accompagne pas d’une modification du numéro de compte de gestion.

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