Caisse nationale du réseau des Urssaf

La prestation d’accueil du jeune enfant (Paje)

La prestation d’accueil du jeune enfant (Paje) a vu le jour le 1er janvier 2004. Elle se substitue à différents dispositifs liés à la petite enfance : l’APJE (allocation pour jeune enfant), l’allocation d’adoption, l’APE (allocation parentale d’éducation), l’Aged (allocation de garde d’enfant à domicile), l’Afeama (aide à la famille pour l’emploi d’une assistante maternelle agréée).

La Paje comprend un « complément libre choix du mode de garde » qui s’adresse aux parents qui emploient une assistante maternelle ou une garde à domicile pour garder leurs enfants jusqu’à l’âge de 6 ans. Ce dispositif consiste en la prise en charge par la branche Famille de tout ou partie des cotisations sociales dues sur les rémunérations servies au salarié, ainsi qu’un complément variable, selon le revenu des familles, correspondant à la prise en charge d’une partie des rémunérations versées.

Le mode de déclaration associé au complément libre choix du mode de garde est proche de celui du Cesu. Un chéquier comportant les volets sociaux destinés à établir les déclarations de cotisations sociales est mis à disposition de chaque employeur. Tous les mois, ce dernier doit envoyer une déclaration au Centre national Pajemploi qui calcule les cotisations prises en charge par la Caf et éventuellement à la charge de l’employeur. Cette déclaration identifie l’employeur et le salarié, et fournit diverses informations telles que la période d’activité, le nombre d’heures rémunérées, le taux horaire et le salaire net (y compris congés payés) versé.

Le centre Pajemploi établit aussi les attestations de salaire destinées aux salariés, transmet aux partenaires les informations permettant l’ouverture des droits maladie, vieillesse, chômage du salarié et adresse les éléments nécessaires aux Caf pour verser à l’employeur l’aide complémentaire relative à la prise en charge partielle du salaire versé à la garde d’enfant.

L'Aged et l'Afeama

La mise en place de la Prestation d’accueil du jeune enfant (Paje) en janvier 2004 a modifié le champ des prestations légales offertes aux familles pour la garde des jeunes enfants. Elle a entraîné, pendant une phase transitoire (jusque fin 2009), la coexistence de la Paje avec l’Aged et l’Afeama. Ces deux anciennes aides accordées aux parents ayant recours à l’emploi de personnel pour la garde de leur(s) enfant(s) ont subsisté pour les familles qui en bénéficiaient avant le 31 décembre 2003 (du fait des naissances intervenues avant cette date).

L’Aged, mise en place en 1987, a d’abord concerné les parents ayant recours à un salarié à domicile pour la garde d’enfant de moins de 3 ans (loi du 29 décembre 1986). Elle consistait en la prise en charge par la CAF d’une partie des cotisations sociales. La loi famille du 25 juillet 1994 a étendu l’allocation à la garde d’enfant de moins de 6 ans avec un remboursement intégral des cotisations sociales. En janvier 1998, le montant versé a été réduit et modulé en fonction de l’âge de l’enfant et des revenus du ménage.

L’Afeama, mise en place en 1991, permettait une prise en charge des cotisations patronales et salariales dues au titre de la garde d’enfant de moins de 6 ans par une assistante maternelle agréée à son propre domicile (dans la limite d’un salaire versé ne dépassant pas 5 Smic horaire par jour de garde et par enfant). Cette prestation a été renforcée, en 1992, par la prise en charge d’une partie du salaire versé à l’assistante maternelle via un complément alloué aux familles selon le nombre et l’âge des enfants gardés et, depuis 2001, selon les ressources de l’employeur.

Pour ces deux dispositifs, l’employé(e) devait être déclaré(e) à l’Urssaf via la DNS.

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