Caisse nationale du réseau des Urssaf

Les données de trésorerie

Les données de trésorerie reflètent l’ensemble des opérations réalisées sur le compte bancaire de l’Acoss ouvert à la Caisse des dépôts et consignations. Ce compte permet de mener une gestion commune de la trésorerie du régime général. Les encaissements des unions de recouvrement de la Sécurité sociale et des allocations familiales (Urssaf) et des caisses générales de Sécurité sociale (CGSS) sont transférés sur ce compte alors que les organismes prestataires (CPAM, CAF, Caisse d’assurance retraite et de la santé au travail CARSAT) le débitent afin de payer des prestations à leurs bénéficiaires, allocataires ou pensionnés. Certaines opérations centralisées au siège de l’Acoss sont également réalisées sur ce compte (encaissement de recettes fiscales, dotations de l’État, reversement des montants collectés en Urssaf aux partenaires tels que l’Unédic et le RSI ayant confié leur recouvrement au réseau des Urssaf…).

Ces informations ne sont pas directement comparables aux données comptables utilisées par la Commission des comptes de la Sécurité sociale (CCSS) pour établir le résultat du régime général. La notion d’encaissements–décaissements associée aux données de trésorerie diffère en effet de celle de droits constatés : la comptabilisation en droits constatés considère les montants dus au titre de l’exercice et non les montants acquittés, la date de naissance du droit ou de l’obligation et non la date de l’opération. Les chiffres en encaissements–décaissements issus des données de trésorerie n’intègrent donc ni les dotations budgétaires, ni les transferts financiers réalisés entre les différentes branches du régime général, ni les écritures d’inventaire en fin d’exercice (produits à recevoir, provisions…). Par ailleurs, il existe des décalages temporels entre le fait générateur d’une opération (par exemple une période d’emploi) et sa traduction en trésorerie (acquittement des cotisations dues) qui peuvent induire des différences importantes entre les deux concepts.

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