Caisse nationale du réseau des Urssaf

La déclaration nominative simplifiée (DNS)

La déclaration nominative trimestrielle simplifiée (DNS) est le système de déclaration le plus ancien concernant les particuliers employeurs. Ouvert à tous les particuliers employeurs, elle constituait le support obligatoire des bénéficiaires de l’Allocation de garde d’enfant à domicile (Aged) et de l’Aide à la famille pour l’emploi d’une assistante maternelle agréée (Afeama). Ces aides ont été remplacées par le « complément libre choix du mode de garde » de la Prestation d’accueil du jeune enfant (Paje) pour les enfants de moins de 6 ans nés à compter du 1er janvier 2004.

S’agissant des activités hors garde d’enfant, le Chèque emploi service universel (Cesu) s’est progressivement substitué à la DNS. Désormais, les utilisateurs de la DNS sont principalement des associations mandataires. Celles-ci effectuent pour le compte du particulier employeur la recherche du personnel et les démarches administratives telles que les déclarations à l’Urssaf, mais ne se substituent pas au particulier concernant le versement du salaire (contrairement aux entreprises prestataires).

Sur le champ de la garde d’enfant, la DNS peut être utilisée pour la déclaration d’un employé au pair, d’un stagiaire-aide familial étranger, d’un employé familial ou d’une assistante maternelle si l’enfant gardé a plus de 6 ans.

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