Caisse nationale du réseau des Urssaf

La nomenclature des activités

La nouvelle nomenclature d’activités française, dite « NAF rév.2 », est entrée en vigueur le 1er janvier 2008. Elle s’appuie sur la nomenclature des activités économiques dans la communauté européenne (NACE), codée sur 4 chiffres.

La NAF permet de classifier les entreprises et les établissements selon leur activité principale exercée (APE). Depuis le 1er janvier 2008, l’APE est codée sur 5 caractères : les 4 chiffres de la NACE auxquels s’ajoute une lettre propre à la nomenclature française.

Au total, la NAF comprend 615 classes basées sur la NACE et 732 sous-classes si l’on prend en compte le cinquième caractère du code APE.

A la NAF rév.2 est associée une nomenclature agrégée (NA 2008) qui regroupe les 615 classes de la NACE selon plusieurs niveaux d’agrégation : 10, 17, 21, 38, 64, 88, 129 ou 138 postes. Elle se substitue à la nomenclature économique de synthèse (NES) qui était en vigueur avant le 1er janvier 2008.

Les publications de l’Acoss et des Urssaf intègrent la nouvelle nomenclature depuis décembre 2008, y compris pour les séries antérieures à cette date. Les tableaux publiés utilisent principalement les niveaux d’agrégation 17 et 38 mais les commentaires peuvent s’appuyer sur des niveaux plus fins (jusqu’à 732 niveaux détaillés). Auparavant, les résultats étaient présentés selon la NES16.

Une nomenclature « grands secteurs » en 6 postes est aussi régulièrement utilisée, notamment dans les publications des Urssaf. Elle distingue : l’industrie, la construction, le commerce, l’hébergement-restauration, l’intérim, les autres services hors intérim.

 

NACE 38

NACE 88 (2 premiers caractères de l’APE)

AZ

Agriculture, sylviculture et pêche

01-03

BZ

Industries extractives

05-09

CA

Fabrication de denrées alimentaires, de boissons et de produits à base de tabac

10-12

CB

Fabrication de textiles, industries de l'habillement, industrie du cuir et de la chaussure

13-15

CC

Travail du bois, industries du papier et imprimerie

16-18

CD

Cokéfaction et raffinage

19

CE

Industrie chimique

20

CF

Industrie pharmaceutique

21

CG

Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique ainsi que d'autres produits minéraux non métalliques

22-23

CH

Métallurgie et fabrication de produits métalliques à l'exception des machines et des équipements

24-25

CI

Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques

26

CJ

Fabrication d'équipements électriques

27

CK

Fabrication de machines et équipements n.c.a.

28

CL

Fabrication de matériels de transport

29-30

CM

Autres industries manufacturières ; réparation et installation de machines et d'équipements

31-33

DZ

Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné

35

EZ

Production et distribution d'eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution

36-39

FZ

Construction

41-43

GZ

Commerce ; réparation d'automobiles et de motocycles

45-47

HZ

Transports et entreposage

49-53

IZ

Hébergement et restauration

55-56

JA

Edition, audiovisuel et diffusion

58-60

JB

Télécommunications

61

JC

Activités informatiques et services d'information

62-63

KZ

Activités financières et d'assurance

64-66

LZ

Activités immobilières

68

MA

Activités juridiques, comptables, de gestion, d'architecture, d'ingénierie, de contrôle et d'analyses techniques

69-71

MB

Recherche-développement scientifique

72

MC

Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques

73-75

NZ

Activités de services administratifs et de soutien

77-82

OZ

Administration publique

84

PZ

Enseignement

85

QA

Activités pour la santé humaine

86

QB

Hébergement médico-social et social et action sociale sans hébergement

87-88

RZ

Arts, spectacles et activités récréatives

90-93

SZ

Autres activités de services

94-96

TZ

Activités des ménages en tant qu'employeurs ; activités indifférenciées des ménages en tant que producteurs de biens et services pour usage propre

97-98

UZ

Activités extra-territoriales

99

 

NACE 17

NACE 38

AZ

Agriculture, sylviculture et pêche

AZ

DE

Industries extractives, énergie, eau, gestion des déchets et dépollution

BZ, DZ et EZ

C1

Fabrication de denrées alimentaires, de boissons et de produits à base de tabac

CA

C2

Cokéfaction et raffinage

CD

C3

Fabrication d'équipements électriques, électroniques, informatiques ; fabrication de machines

CI-CK

C4

Fabrication de matériels de transport

CL

C5

Fabrication d'autres produits industriels

CB-CC, CE-CH, CM

FZ

Construction

FZ

GZ

Commerce ; réparation d'automobiles et de motocycles

GZ

HZ

Transports et entreposage

HZ

IZ

Hébergement et restauration

IZ

JZ

Information et communication

JZ

KZ

Activités financières et d'assurance

KZ

LZ

Activités immobilières

LZ

MN

Activités scientifiques et techniques ; services administratifs et de soutien

MA, MB, MC et NZ

OQ

Administration publique, enseignement, santé humaine et action sociale

OZ, PZ, et QA, QB

RU

Autres activités de services

RZ, SZ, TZ et UZ

 

Nomenclature « grands secteurs »

NACE 38

Industrie (et agriculture)

AZ à EZ

Construction

FZ

Commerce

GZ

Hébergement et restauration

IZ

Intérim

ape 7820Z

Autres services hors intérim

HZ, JZ à MC, NZ hors 7820Z, OZ à UZ

 

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