Caisse nationale du réseau des Urssaf

Les encaissements

Encaissements en Urssaf et encaissements au siège

 

L’Acoss centralise les encaissements des organismes de recouvrement (les Urssaf en métropole, les CGSS dans les Dom) auxquels s’ajoutent les recettes perçues directement à son siège. En 2012, les encaissements se sont élevés à 476,4 milliards d’euros (hors reprise de dette par la Cades), dont 30,2 % au siège de l’Acoss.

Les encaissements en Urssaf

Plus de 95 % des encaissements en Urssaf sont des cotisations ou contributions sociales sur les revenus d’activité. Les trois quarts proviennent du secteur privé, près de 15 % du secteur public, le reste étant recouvré auprès des travailleurs indépendants, des particuliers employeurs et des grandes entreprises nationales (GEN).

Les autres encaissements en Urssaf concernent des contributions sur des revenus de remplacement tels que les retraites complémentaires et les allocations chômage ou des contributions sur le chiffre d’affaires pour le financement de prestations telles que la couverture maladie universelle complémentaire.

Près de 75 % des encaissements en Urssaf sont affectés aux différentes branches du Régime général (Vieillesse, Maladie, Famille, Accidents du travail), le reste étant recouvré pour le compte de tiers tels que l’Unédic, les autorités organisatrices du transport (AOT), le Fonds de solidarité vieillesse (FSV), la Caisse d’amortissement de la dette sociale (Cades), la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA)...

Les encaissements au siège

Les encaissements au siège se répartissent en 6 catégories :

1. Les cotisations de sécurité sociale
Les régimes intégrés financièrement au régime général (régimes des salariés agri­coles, des cultes et des militaires) versent des cotisations qui ne transitent pas par les Urssaf mais sont perçues directement au siège de l’Acoss. Divers régimes spéciaux (SNCF, RATP) versent des  cotisations et compensa­tions de prestations familiales à l’Acoss. La Caisse nationale des industries électriques et gazières (Cnieg) est adossée financièrement à la Cnav et, à ce titre, verse directement des cotisations vieillesse à l’Acoss.

2. Des impôts et taxes affectés à la Sécurité sociale
L’Acoss perçoit des impôts et des taxes affectés aux branches ou visant à financer les allégements TEPA, EPM ou Corse : TVA nette, taxes sur les tabacs, taxe sur les salaires, préciput, TSCA. L’Acoss reçoit également de la CSG (sur les revenus d’activité pour les salariés agricoles, de remplacement pour les retraités agricoles, les agents retraités des collectivités territoriales,
les fonctionnaires retraités et les retraités du RSI*, sur les jeux, les produits de placement et les revenus du patrimoine), la CRDS, la CSA et les prélèvements sociaux.

* Le régime social des indépendants est supprimé à compter du 1er janvier 2018 et la protection sociale des indépendants est confiée au régime général

3. Les compensations d’exonérations de cotisations de sécurité sociale par l’État
Depuis la loi du 25 juillet 1994, toute nouvelle mesure d’exonération de cotisations de sécurité sociale doit être entièrement compen­sée. Seules les lois de financement de la Sécurité Sociale autorisent la non compensa­tion de nouvelles mesures d’exonération.

4. Les remboursements par des fonds de dépenses de prestations sociales avancées par le régime général
Le Fonds de solidarité vieillesse (FSV) rembourse les avantages vieillesse accordés aux personnes dans l’incapacité financière de cotiser. Le Fonds national d’aide au logement (Fnal) rembourse les dépenses d’allocations de logement à caractère social (ALS) et des aides personnalisées au logement (APL). Le Fonds de financement de la couverture maladie universelle (CMU) rembourse les dépenses de CMU complémentaire (CMUC). Le Fonds national des solidarités actives (FNSA) rembourse la partie « activité » du revenu de solidarité active et prend en charge la prime de Noël des bénéficiaires du RSA.

5. Les remboursements par l’État et par les départements de prestations sociales de solidarité nationale dont les dépenses sont avancées par le régime général
Les principales prestations remboursées sont le revenu de solidarité active (RSA), à la charge des départements, l’allocation aux adultes handicapés (AAH), le RSA majoré et l’aide médicale d’État (AME) à la charge de l’État. Est également pris en compte la participation de l’Etat et des différents régimes au financement du FIR (fonds d’intervention régional).

6. Les remboursements des divers régimes et les recettes diverses
Cette catégorie comprend les dépenses de dotation globale par les régimes d’assurance maladie ou le remboursement de dépenses à la charge de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA), les reversements de la CCMSA (hors cotisations et CSG-CRDS des salariés agricoles ; cf. supra cotisations et impôts et taxes), les excédents de trésorerie des organismes de base ou les intérêts créditeurs du compte Acoss.

Suivi des encaissements

Suivi des montants encaissés

Les montants d’encaissements sont suivis à l’aide des données de trésorerie. Ces données fournissent une vision d’ensemble des mouvements (encaissements et décaissements) opérés sur le compte de l’Acoss ; la disponibilité de l’information est quasi-instantanée.

Les répartitions par types de cotisants sont réalisées à partir de la structure issue des données comptables enregistrées dans la base Racine et ajustées sur les circuits de trésorerie des secteurs public et privé.

Analyse statistique

Les analyses fines par cotisants sont quant à elles effectuées à partir de la base Arome. Celles-ci permettent notamment de suivre les taux d’impayés.

Mis à jour le 06/08/2015

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