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Date Collection Type d'analyse Zone géographique Titre
19/11/2003 Acoss Stat 10 Bilan France entière Les exonérations dans les Dom en forte croissance depuis 2001
17/09/2003 Acoss Stat 9 Bilan France entière Nette décélération des exonérations en 2002
17/09/2003 Acoss Stat 8 Etude France entière L'évaluation de l'économie souterraine : un recensement des études
18/06/2003 Acoss Stat 6 Bilan France entière 1,6 million de particuliers employeurs fin 2002
18/06/2003 Acoss Stat 7 Bilan France entière Près d’un indépendant sur deux emploie des salariés
16/04/2003 Acoss Stat 5 Bilan France entière Répercussion partielle du ralentissement sur les cotisations en 2002
18/12/2002 Acoss Stat 4 Bilan France entière Les entreprises bénéficiaires des allégements liés à la RTT
31/10/2002 Acoss Stat 3 Bilan France entière Exonérations de cotisations 2000 et 2001 : disparités sectorielles et régionales
31/10/2002 Acoss Stat 1 Bilan France entière Fort dynamisme des cotisations de Sécurité sociale en 2001
31/10/2002 Acoss Stat 2 Bilan France entière Des exonérations de cotisations 2000 et 2001 stimulées par la RTT

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