Caisse nationale du réseau des Urssaf

Document de recherche n° 4 - Mars 2012
Une première description du système d’information du modèle de micro-simulation de l’ACOSS

Les employeurs sont tenus d’effectuer, auprès des organismes de sécurité sociale, un certain nombre de déclarations. D’une part, périodiquement, ils transmettent aux Unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales (Urssaf) un Bordereau récapitulatif des cotisations (BRC) décomptant les cotisations dues. D’autre part, en début d’année, ils doivent faire parvenir à leur Caisse d’assurance retraite et de la santé au travail (Carsat) une Déclaration annuelle de données sociales (DADS) qui renseigne les assiettes des contributions et cotisations sociales de chacun de leurs salariés. L’originalité du modèle de micro-simulation, que l’Agence centrale des organismes de Sécurité sociale (l’ACOSS, la caisse nationale des URSSAF) est en train de développer, est de s’appuyer sur ces deux sources : les BRC qui livrent une information longitudinale infra-annuelle et les DADS qui apportent une connaissance transversale, propre à chaque salarié. Ce modèle est destiné à chiffrer des dispositifs ou des projets de mesure portant sur les cotisations et les contributions sociales. Le but de cette contribution est de détailler la démarche qui a présidé à la construction du système d’information sur lequel ce modèle est construit.

 

Employers are required to make a number of declarations to Social security. On the one hand, periodically they transmit to the Urssaf network a summary Schedule of contributions (BRC) which summarizes the amounts of contributions to pay. On the other hand, once a year, they must submit an annual Declaration social data (DADS) that gives informations for each of their employees. The originality of the micro-simulation model, the Central Agency of Social Security (ACOSS, the national fund ot the URSSAF network) is currently developing, is to rely on these two sources: BRC which deliver an infra-annual longitudinal information and DADS that provide cross knowledge specific to each employee. This model is intended to evaluate measures on social contributions. The purpose of this paper is to detail the process that led to the construction of an information system on which the model is built.

Mis à jour le 16/03/2012

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