Caisse nationale du réseau des Urssaf

Document de recherche n° 2 - Septembre 2007
Processus de détection et évaluation de la fraude sociale

Cet article présente un modèle économétrique de fraude aux cotisations sociales qui tient compte du processus de contrôle et de détection des comportements frauduleux par les organismes de recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale (Urssaf).

L’introduction de ce double processus dans le modèle permet de corriger deux biais importants et, par conséquent de proposer une évaluation non biaisée de la fraude dans la zone étudiée. Le premier biais est inhérent aux données issues des contrôles “ sélectifs ” des cotisants supposés à risque. Le second est lié à la possible non-détection de l’intégralité de la fraude lors des contrôles. Un système d’équations simultanées censurées a été spécifié afin de procéder aux estimations sur les données individuelles des petites et moyennes entreprises de l’agglomération lyonnaise. Les estimations des paramètres sont obtenues par la méthode du maximum de vraisemblance.

Nos résultats confirment que le biais de sélection conduit à surestimer la fraude, tandis que le biais de détection a tendance à la sous-estimer. Selon nos résultats, le premier biais est nettement plus élevé que le second. In fine, en l’absence de correction de ces deux biais, la fraude serait surestimée d’environ 13%.

Mis à jour le 14/09/2007

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