Caisse nationale du réseau des Urssaf

Acoss Stat n° 16 - Septembre 2004
En 2003, les cotisations exonérées se sont stabilisées

En 2003, les exonérations de cotisations patronales de sécurité sociale dans le cadre des aides à l’emploi ont représenté 19,5 milliards d’euros, soit 8,9 % du total des cotisations perçues par les Urssaf. Elles sont pour l’essentiel compensées par l’Etat ou le Forec depuis la loi du 25 juillet 1994. L’année 2003 a été caractérisée par une stabilisation des exonérations après les fortes hausses enregistrées lors de la mise en place des allégements liés aux 35 heures.

Mis à jour le 15/09/2004

Documents à télécharger

Sources et méthodologie

 

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour réaliser des statistiques de visites et pour vous permettre de partager des contenus de notre site via les réseaux sociaux. Pour en savoir plus.

x