Caisse nationale du réseau des Urssaf

Acoss Stat n° 143 - Décembre 2011
Les déclarations d'embauche entre 2000 et 2010 : Une évolution marquée par la progression des CDD de moins d'un mois

Entre 2000 et 2010, le nombre total de déclarations d’embauche (hors intérim) a progressé de 41,7 %. Cette hausse est tirée par la forte croissance des contrats de moins d’un mois (+ 88,1 %) et notamment celle des CDD de moins d’une semaine (+ 120,2 %). A contrario, les embauches de plus d’un mois (CDD de plus d’un mois et CDI) diminuent de 1,7 % sur dix ans.

La forte augmentation des embauches en CDD de moins d’un mois s’observe principalement dans le tertiaire et plus particulièrement dans les secteurs autorisés par la loi à conclure des contrats dits « d’usage ». Ces contrats à durée déterminée, qui bénéficient d’un régime dérogatoire (ni durée maximale, ni délai de carence, ni indemnité de précarité), semblent s’être fortement développés à partir de 2003, à la faveur d’une évolution de la jurisprudence limitant les risques de requalification en CDI. Les secteurs concernés par le CDD d’usage, qui représentent environ 12 % de l’emploi salarié, recouvrent ainsi à eux seuls 57 % des contrats de moins d’un mois en 2010 et ont contribué à hauteur de 65 % de leur progression entre 2000 et 2010.

Les secteurs de l’industrie et du BTP ont quant à eux davantage recours au travail intérimaire.

Par ailleurs, une analyse au niveau des personnes embauchées met en évidence la forte récurrence des embauches en contrat de courte durée dans certains secteurs, notamment ceux concernés par les contrats d’usage. Ainsi, à peine plus de 2 % des personnes embauchées concentrent près d’un tiers des déclarations d’embauche hors intérim.

Enfin, une étude de la saisonnalité des embauches permet de définir une typologie des contrats en fonction de leur durée.

Mis à jour le 21/12/2011

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