Caisse nationale du réseau des Urssaf

Acoss Stat n° 294 - Août 2019
En 2018 les exonérations continuent de progresser

En 2018, les exonérations de cotisations de sécurité sociale bénéficiant aux employeurs relevant du régime général représentent 37,1 milliards d’euros, soit 9,1 % du total des cotisations dues aux Urssaf (hors cotisations chômage et AGS et hors cotisations RSI).

Sur un an, ce montant progresse de nouveau : + 4,9 %, après + 6,5 % en 2017. Près de 60% de cette hausse est portée par un effet « mensualisation ». En effet à compter de janvier 2018, la grande majorité des petites entreprises du secteur privé qui payaient leurs cotisations par trimestre ont dû basculer à un paiement mensuel. Ce changement a créé une avancée sur novembre et décembre 2018 des cotisations anciennement exigibles sur le « mois trimestriel » de janvier 2019.

La réduction générale des cotisations patronales, qui représente 63 % de l’ensemble des exonérations en 2018, progresse de 6,9 % en 2018. Hors « mensualisation », la hausse est estimée à 3,3 %, soit une évolution proche de celle de 2017 (+ 3,5 %).

Les autres exonérations, dîtes « spécifiques » sont en baisse de 3,9 % en 2018, compte tenu du recul de 16,8 % des mesures en faveur de publics particu-
liers en lien avec la baisse des contrats aidés dans le secteur non marchand.

Les mesures relatives à certaines zones géographiques et à des secteurs spécifiques progressent respectivement de + 11,7 % et + 2,7 %.

Les exonérations donnent lieu, à hauteur de 97,3 %, à des compensations ou à l’affectation directe de recettes fiscales (36,1 milliards d’euros). Cette part est en hausse (94,9 % en 2017).

 

Mis à jour le 02/08/2019

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