Caisse nationale du réseau des Urssaf

Acoss Stat n° 293 - Août 2019
En 2017 les exonérations restent dynamisées par les allégements généraux

En 2017, les exonérations de cotisa-tions de sécurité sociale bénéficiant aux employeurs relevant du régime général représentent 35,4 milliards d’euros, soit 9,3 % du total des cotisations dues aux Urssaf (hors cotisations chômage et AGS et hors cotisations RSI).

Sur un an, ce montant progresse de nouveau : + 6,5 %, après + 11,3 % en 2016.

Cette hausse est portée par celle des allègements généraux (+ 8,2 %), qui représentent 83 % de l’ensemble des exonérations en 2017. Leur progression résulte du dynamisme de la réduction générale (+ 3,5 % après + 2,4 % en 2016), en lien avec des créations d’emploi qui ont davantage porté sur des salariés rémunérés au voisinage du SMIC, et de la montée en charge de la réduction du taux de cotisations famille (+ 26,9 %) introduite par le Pacte de responsabilité et de solidarité.

Les autres exonérations, dîtes « spécifiques » sont en baisse de 0,9 % en 2017, compte tenu du recul de 4,3 % des mesures en faveur de publics particuliers en lien avec la baisse des entrées en contrats uniques d’insertion. Les mesures relatives à certaines zones géographiques et à des secteurs spécifiques progressent respective¬ment de + 1,7 % et + 1,1 %.

Les exonérations donnent lieu, à hauteur de 94,9 %, à des compensations ou à l’affectation directe de recettes fiscales (26,6 milliards d’euros). Cette part est en hausse (89,2 % en 2016) du fait de l’extension du champ des mesures compen-sées introduite par la loi de finances pour 2017.


 

Mis à jour le 02/08/2019

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