La labellisation des séries statistiques

En 2011, l’Autorité de la statistique publique (ASP) a engagé un processus de labellisation des statistiques publiques émanant de l’exploitation de sources administratives et produites hors du service statistique public que constituent l’Insee et les services statistiques ministériels.

La labellisation vise à garantir aux utilisateurs de ces statistiques qu’elles sont produites et diffusées dans le respect du code de bonnes pratiques de la statistique européenne, au même titre que les statistiques produites par le service statistique public.

Le Code de bonnes pratiques de la statistique européenne est fondé sur 15 principes tels que l’impartialité, l’objectivité, la pertinence, la qualité des données.

La première labellisation concernant une série de l'Acoss a été notifiée en novembre 2011.

Par un avis du 14 avril 2020 (JORF n°0095 du 18/04/2020), l’ASP a renouvelé pour une durée de cinq ans la labellisation :

• des séries trimestrielles nationales des effectifs salariés
• des séries trimestrielles nationales de la masse salariale
• des séries mensuelles et trimestrielles nationales des déclarations d’embauche de plus d’un mois.

Par le même avis, l'ASP a en outre labellisé pour cinq ans de nouvelles séries :

• l’estimation trimestrielle précoce de la masse salariale au niveau national,
• les séries trimestrielles nationales d’effectifs salariés et de masse salariale au niveau NACE38,
• les séries trimestrielles locales d’effectifs salariés et de masse salariale aux niveaux département*NACE17 et zone d’emploi.