Caisse nationale du réseau des Urssaf

Conseiller

La branche collecte des données d’activité et de revenus de nombreux actifs : travailleurs indépendants, salariés dans le cadre des offres de service CESU, Pajemploi, TESE, CEA, Impact emploi association.

La DSN, caractérisée par l’exploitation massive des données individuelles qu’elle contient, amplifie le phénomène.

Elle va permettre d’adopter une démarche plus pro active vis-à-vis des cotisants. Les Urssaf sont déjà amenées à contacter les cotisants pour lesquels une atypie ou une erreur déclarative a pu être constatée sur l’exercice en cours (par exemple pour constater le non versement d’une cotisation ou une erreur dans le versement).

Grâce à la mise en place de la DSN, ces opérations de fiabilisation et cette démarche de régularisation sans sanction est amenée à prendre de plus en plus de place.

Au-delà, l’exploitation des données sociales ouvre plusieurs perspectives :

  •  créer de nouveaux services aux bénéfices des entreprises comme des salariés à partir de ces données : le projet de mise en relation entre particuliers employeurs et salariés à domicile constitue un exemple de ces nouveaux services ;
  • permettre à des tiers d’utiliser ces données pour produire de nouveaux services.
  • mieux différencier les actions menées par la branche en fonction des cotisants, qu’il s’agisse de la relation de service, du recouvrement ou des contrôles ;

Une démarche en trois temps

- Dans un premier temps, des actions de détection grâce à des outils de scoring statistique permettant de repérer les entreprises déjà en situation de difficulté.

- Ensuite, des actions préventives, via un effort de pédagogie et d’information des entreprises sur les possibilités d’accompagnement et via l’offre de services Urssaf en la matière.

- Et enfin, des actions curatives, qui mobilisent plusieurs instruments : des délais de paiement, des remises de majoration de retard et la mise en place de dispositifs spécifiques d’aide en réponse à des situations dites exceptionnelles en appui à des politiques nationales (Exemples : catastrophes, intempéries).

Mis à jour le 19/04/2019

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour réaliser des statistiques de visites et pour vous permettre de partager des contenus de notre site via les réseaux sociaux. Pour en savoir plus.

x