Caisse nationale du réseau des Urssaf

Recouvrement des cotisations des travailleurs indépendants

Depuis le 1er janvier 2018, la protection sociale des travailleurs indépendants - auparavant gérée par le Régime Social des Indépendants (RSI) - est confiée au régime général de la Sécurité sociale, qui couvre déjà l’essentiel de la population française : Assurance Maladie, Assurance retraite et Urssaf.

L’intégralité du recouvrement des cotisations et contribu­tions sociales des travailleurs indépendants a donc été attri­buée aux Urssaf, confortant de fait sa mission de recouvreur social de référence. Le périmètre de responsabilité a été élargi de l’affiliation à la radiation des travail­leurs indépendants ainsi qu’à la gestion du budget d’action sociale à destination des cotisants en difficulté économique.

Une période transitoire de deux ans permet d'intégrer progressivement la gestion de la Sécurité sociale des travailleurs indépendants au sein du régime général.

Elle s’achèvera au 1er janvier 2020. Au sein de la branche Recouvrement, les travailleurs indé­pendants continueront à bénéficier d’une organisation dé­diée, pour préserver leurs spécificités, dans la ligne de celle que nous avons mise en place.

Le réseau des Urssaf s’engage, en lien avec les autres branches du régime général, à mettre en œuvre une offre de service dédiée aux travailleurs indépendants. L’amélioration de la qualité du service rendu aux cotisants et la sécurisation du lien entre les cotisations et les droits contributifs des travailleurs indépendants (retraite, indemnités journalières, invalidité, décès) constituent les orientations prioritaires de ce chantier.

Documents de référence

Travailleurs indépendants

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