Caisse nationale du réseau des Urssaf

La branche recouvrement, acteur des politiques en faveur de l’emploi

Le réseau des Urssaf est un acteur incontournable des politiques en faveur de l’emploi par la gestion des dispositifs d’exonérations ou d’allégements de cotisations, visant à réduire le coût du travail pour encourager l’emploi (en particulier non qualifié).

Les Urssaf assurent la gestion administrative des demandes d’exonérations et d’allègements de charges. Elles informent régulièrement les bénéficiaires sur les dispositifs notamment via le site urssaf.fr

Plus généralement, le réseau est chargé de dresser un bilan avantage / coût des nouvelles mesures avant leur adoption, de vérifier par la prévention et le contrôle que ces exonérations sont utilisées à bon droit, d’évaluer a posteriori l’application de ces exonérations et de chiffrer le montant de ces exonérations en vue d’une compensation par l’État.

Des exonérations de cotisations nouvellement compensées par l'Etat

Dans le cadre de la loi de financement pour 2017, le volume des exonérations compensées par l’État a augmenté significativement. Ces exonérations concernent notamment les aides à domicile pour les personnes fragiles, les aides aux chômeurs en création d’entreprise, et certaines autres destinées aux associations intermédiaires. Au total, elles ont généré des recettes supplémentaires à hauteur de 1,7 milliard.

 

 

Documents de référence

Conjoncture et financement

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