Caisse nationale du réseau des Urssaf

Chiffres clés

534,4 Mds € encaissés en 2019,
dont 363 Mds€ encaissés par les Urssaf,
dont 171,3 Mds€ encaissé directement par l'Acoss.

9.8 millions de comptes cotisants :
 

  • 2,2 millions de comptes d’entreprises, administrations et collectivités locales ;

  • 3,4 millions de comptes de particuliers employeurs ;

  • 3,8 millions de comptes de travailleurs indépendants (y compris auto-entrepreneurs) ;

  • 0,4 millions d’autres comptes dont les praticiens et auxiliaires médicaux.

Partenaires

900 partenaires (Cnam, Cnaf, Cnav, FSV, Unédic, Cades, CNSA, AOM…).

Collaborateurs

13 436 ETP en CDI et en CDD  (moyenne annuelle).

Coût de gestion
 

  • 0,24 % des sommes encaissées.

Trésorerie
 

  • 536,2 Mds € milliards d’euros de tirages, dont 132,3 milliards d’euros hors branches de Sécurité sociale ;
  • - 5,7 Mds € de variation de trésorerie ;
  • 26,2 Mds €: le montant moyen des emprunts réalisés par l’Acoss pour le régime général ;
  • 278 912 mouvements financiers sur le compte unique de l’Acoss ;
  • taux Eonia moyen dont a bénéficié l’Acoss sur l’ensemble de l’année : - 0,39 % ;
  • taux de financement moyen global de l’Acoss : - 0,62 % ;
  • -21,9 Mds €: le solde du compte de l’Acoss au 31 décembre 2019.

Sécurisation juridique

19 265 réponses à des questions juridiques adressées par les cotisants dont 1 507 demandes dans le cadre du rescrit social.

Recouvrement amiable et forcé
 

  • 607 876 : nombre de débiteurs – décembre 2019, France entière, tous exercices confondus ;

  • 57, 3 %: taux de récupération des créances – à 100 jours en nombre, France entière ;

  • 1,55 % : taux de reste à recouvrer – fin mars 2019, toutes catégories hors artisans/commerçants ;

  • 84,7 % : taux d’efficacité – à 6 mois du nombre des contraintes, France entière, soit +3,7 points par rapport à 2018.

Lutte contre l'évasion sociale
 

  • 91 % des actions ciblées aboutissent à un redressement ;

  • 708 millions d’euros de redressement de cotisations et contributions sociales frauduleusement éludées ;

  • 50 674 actions de contrôle en matière de travail dissimulé dont 5 497 actions ciblées.

Les 100 plus importants contrôles génèrent 44 % des redressements globaux.

Relation de service
 

  • 3,6 millions utilisateurs du bouquet de service urssaf.fr ;

  • 4,5 millions d’appels téléphoniques reçus.

Contrôle
 

  • 128 000 Contrôles et actions de prévention dont 62 000 contrôles comptables d’assiette opérés ;

  • Près de 59 000 contrôles partiels d’assiette sur pièces ont été réalisés en 2019 ;

  • 32 milliards d’euros de cotisations vérifiées ;

  • 7 contrôles comptables d’assiette sur 10 donnent lieu à régularisation ;

  • 155,1 millions d’euros restitués aux entreprises contrôlées ;

  • 945,9 millions d’euros régularisés.

Documents de référence

Rapport chiffres clés 2019

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