Caisse nationale du réseau des Urssaf
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Lexique

Télédéclaration

Déclaration dématérialisée.

TESE

Titre emploi service entreprise est une offre du réseau des Urssaf - Le Tese est un dispositif destiné à simplifier les formalités sociales liées à l'emploi de salariés dans les très petites entreprises.

TGE - Très Grandes Entreprises

Entreprise regroupant plus de 2000 salariés. 8 Urssaf assurent la gestion des TGE.

Titre de créance négociable (TCN)

Instrument financier faisant l'objet de transaction sur le marché monétaire, et revêtant la forme juridique d'un billet à ordre représentatif d'un droit de créance. Il a un montant nominal élevé (supérieur à 150 000 €) et une durée de vie à l'émission comprise entre 1 jour et 1 an. Le programme d'émission doit faire l'objet d'un accord préalable de la Banque de France.

TPE

Très petites entreprises

Travail illégal

Travail dissimulé, prêt illicite de main d’oeuvre, marchandage, emploi d’étrangers sans titre de travail, cumul irrégulier d’emplois, fraude à l’assurance chômage sont autant de formes différentes de travail illégal.

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