Caisse nationale du réseau des Urssaf
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Lexique

DADS

Déclaration annuelle de données sociales - Formalité déclarative annuelle que doit accomplir toute entreprise employant des salariés : l'entreprise fournit  pour chaque établissement, la masse des traitements qu'elle a versé, les effectifs employés et une liste nominative de ses salariés indiquant pour chacun, le montant des rémunérations salariales perçues.

Déclarations sociales

Prélevées sur le salaire brut, les cotisations et contributions sociales sont dues à la fois par l'employeur et par le salarié. Les cotisations dues par le salarié sont retenues lors de chaque paie par l'employeur, c'est ce dernier qui doit déclarer et verser l'ensemble des cotisations et contributions patronales et salariales aux organismes de recouvrement.

Dématérialisation

Remplacement de supports d'information matériels (souvent en papier) par des fichiers ou supports informatiques.

Dépôt sphère sociale

Opérations de placement de liquidité, auprès de l’ACOSS, de certains acteurs de la sphère sociale (CNSA, CNRSI,…) enregistrant des excédents de trésorerie contre rémunération.

DNLF

Délégation nationale à la lutte contre la fraude - La DNLF, créée en avril 2008, coordonne la lutte contre les fraudes fiscales et sociales et le travail illégal. placée par délégation du Premier ministre auprès du ministre du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l’État.

DOM

Départements d’Outre Mer

DPAE

Déclaration préalable à l'embauche

DSN

La déclaration sociale nominative (DSN) remplace et simplifie la majorité des déclarations sociales en automatisant leur transmission à partir des logiciels de paie.

 

DSS

Direction de la Sécurité sociale

DUCS

Déclaration unifiée de cotisations sociales - La DUCS permet de déclarer, sous une forme unifiée, les cotisations sociales obligatoires

DUE

Déclaration unique d'embauche (remplacée par la Déclaration préalable à l'embauche - DPAE)
La DPAE est obligatoire : elle doit être effectuée par tous les employeurs dans les 8 jours qui précèdent toute embauche de salarié.  Cette déclaration offre la particularité de regrouper 6 formalités liées à l’embauche.

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