Caisse nationale du réseau des Urssaf

Pourquoi y-a-t-il autant de régimes de Sécurité sociale ?

Pourquoi se poser la question ?

Notre système et notre organisation frappent par leur complexité.
Si la branche famille se caractérise par son unicité, il existe de nombreux régimes d’assurance maladie (régime général, MSA, régimes spéciaux …) et encore plus de régimes d’assurance vieillesse.
L’ensemble donne une impression de complexité, génère des transferts financiers non nuls entre régimes pour tenir compte des différences démographiques d’un régime à l’autre. Lorsqu’une réforme demande des efforts, la pluralité des régimes génère aussitôt des questionnements sur l’équité des efforts demandés entre les différents régimes.

Ne pourrait-on pas simplifier tout cela ?

De quoi parle-t-on ?

Le tableau en fin de fiche présente les différents régimes.

Un régime est l’organisation à laquelle chaque assuré social est affilié et qui détermine les droits (prestations) et les devoirs (cotisations) qui sont les conséquences de cette affiliation.

Les régimes peuvent être professionnels (régimes des Mines, SNCF, RATP, industrie électrique et gazière, MSA), pluri professionnels (RSI) ou universels ou proche d’universalité (branche famille).

Les éléments de réponse

Cette diversité des régimes est le fruit de l’histoire sociale de la France.
A la fin du 19e siècle et dans la 1ère moitié du 20e siècle, se sont constitués les premiers régimes de Sécurité Sociale autour des métiers les plus pénibles issus de la révolution industrielle (mines, cheminots par exemple).

En 1945, les fondateurs de la Sécurité Sociale française ont souhaité créer un régime général. Cependant, les régimes qui préexistaient, et qui avaient souvent des droits plus favorables, n’ont pas souhaité rejoindre le régime général, dont les prestations étaient modestes, et notamment plafonnées (création du plafond de la sécurité sociale).
D’autre part, en 1945, ni les travailleurs indépendants, ni les agriculteurs n’ont souhaité adhérer à des régimes obligatoires de Sécurité Sociale. Leur protection sociale s’est construite progressivement à partir de la fin des années 45, puis dans les années 60 et 70 à travers des régimes propres (MSA ; CANAM, Organic et AVA qui sont devenus le RSI*).

* Le régime social des indépendants est supprimé à compter du 1er janvier 2018 et la protection sociale des indépendants est confiée au régime général.

Enfin, il faut noter que la modestie des prestations du régime général et notamment l’institution d’un plafonnement de la Sécurité Sociale ont conduit, assez rapidement après 1945, à créer des régimes complémentaires de retraite pour compléter les prestations offertes par le régime général sur la partie du revenu supérieur au plafond.

Chaque catégorie est très attachée à son régime propre et aux caisses qui l’incarnent, ce qui a conduit les pouvoirs publics, en règle générale, à rechercher la convergence des régimes plutôt que leur fusion.
L’organisation actuelle se caractérise par des droits très homogènes en matière de prestations de nature maladie, plus hétérogènes mais qui ont convergés en matière de droits retraite (par exemple sur la durée des cotisations). Pour autant, des différences significatives subsistent sur les modes de calculs des pensions de retraite entre le secteur public et le secteur privé.

Des lieux d’études comme le conseil d’orientation des retraites ont permis de mieux comprendre et connaitre les divergences de droits entre les régimes qui sont plus complexes qu’une première analyse.

Marisol Touraine, ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, a annoncé à l’occasion du 70e anniversaire de la Sécurité Sociale une réflexion sur un régime universel d’assurance maladie.

Les plus commentés

 Aller + loin

Politiques Sociales, Pascal Penaud, 3e édition septembre 2014

Les assurances maladie, Pierre-Louis Bras et Didier Tabuteau, PUF, coll. QSJ 2012 (prix EN3S 2014)

« Droit de la Sécurité sociale », Michel Borgetto, Robert Lafore, Jean-Jacques Dupeyroux, 18e édition, Precis Dalloz

 


 

 

 

Mis à jour le 22/06/2015

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