Caisse nationale du réseau des Urssaf

Le réseau des Urssaf en chiffres (données 2017)

498,7 Md€ encaissés en 2017

dont 104.3 Md€ encaissés pour le compte de tiers (Unédic : 32.8 Md€, Cnrsi*, FSV, Cades, AOM…)

353.5 Md€ encaissés par les Urssaf

  • 255.7 Md€ entreprises du régime général secteur privé
  •   50.0 Md€ secteur public
  •   21.7 Md€ travailleurs indépendants
  •   26.0 Md€ Autres    

145.1 Md€ encaissé directement par l'Acoss

* Le régime social des indépendants est supprimé à compter du 1er janvier 2018 et la protection sociale des indépendants est confiée au régime général.

9,4 millions de comptes cotisants

•    2,1 millions de comptes d’entreprises, administrations et collectivités locales
•    3,4 millions de comptes de travailleurs indépendants (y compris auto-entrepreneurs)
•    3,5 millions de comptes de particuliers employeurs
•    0,4 million d’autres comptes dont les praticiens et auxiliaires médicaux

Partenaires

900 partenaires (Cnam, Cnaf, Cnav, FSV, Unédic, Cades, CNSA, AOM…)

Collaborateurs

13 129 ETP en CDI et en CDD  (moyenne annuelle).

Coût de gestion

0,26% des sommes encaissées

Trésorerie

  • 504.8 Md€ de tirages
  • 6.1 Md€ de variation de trésorerie
  • 2 383 milliards d’euros, cette somme représente le total des flux financiers sur les comptes bancaires Acoss, Urssaf, Caisses prestataires et partenaires du régime général
  • 274 718 mouvements financiers sur le compte unique de l’Agence centrale
  • 93% des sources de financements via les marchés financiers
  • 865 émissions représentant 87 milliards d’euros d’euro Commercial Paper (ECP) ont été réalisées par l’Acoss.  

Sécurisation juridique

  • 77 000 actions ont permis un accompagnement du cotisant dans l’accomplissement de ses obligations déclaratives ( audit, prévention des fraudes …)
  • 18 000 réponses à des questions juridiques adressées par les cotisants  dont 844  demandes dans le cadre du rescrit social

Recouvrement amiable et forcé

  • 127 902 demandes de délais soit 19.4 % de plus que 2016.
  • 87 % des demandes de délais recevables pour les cotisants RG, donnent lieu à un accord.
  • 0,72 % taux des restes à recouvrer (champ métropole - hors Isu au 31 décembre 2017 – constaté à 15 mois). Il a progressé de 0.2 % en 4 ans sous l’effet notamment de l’amélioration des actions de recouvrement amiable et forcé et du niveau de récupération des créances.
     

Lutte contre l'évasion sociale

1,448 Md€ de régularisation dont 1.960 Md€ de redressements lié à la lutte contre le travail dissimulé et 157 M€ restitués  aux cotisants

Près de 87 % des actions ciblées de lutte contre le travail dissimulé aboutissent à un redressement.

541 M€ de redressements de cotisations et contributions sociales au titre de la lutte contre le travail dissimulé

51 539 actions de prévention
57 734 actions de lutte contre le travail dissimulé

Les 100 redressements les plus importants en matière de Lutte contre le travail dissimulé représentent 38 % des redressements globaux

Relation de service

  • 94,07 % taux de dématérialisation des paiements pour les employeurs de salariés.
  • 73.46 % des volets sociaux Cesu ont été dématérialisés fin 2017 (contre 67.35 % fin 2016)
  • 85.45 % taux de décroché des appels téléphoniques ( 79.10 % en 2016).  

528 000 entreprises du régime général sont entrées en Dsn ( Déclaration sociale nominative) en 2017

Fonds national de Gestion Administrative (FNGA) 2017

1420 Millions d’euros.
 

Pour aller plus loin

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