Caisse nationale du réseau des Urssaf

Un réseau au service des cotisants et des partenaires

Une Caisse nationale

l'Acoss - Agence centrale des Organismes de sécurité sociale. 

22 Urssaf

Les principales missions du réseau des Urssaf

  • Assurer la collecte des cotisations  - auprès de 9,4 millions de cotisants - avec efficacité et équité en respectant un juste équilibre entre recouvrement et prise en compte de la situation économique des entreprises  
  • Contrôler pour garantir l’égalité de traitement
  • Informer et sécuriser juridiquement les cotisants
  • Préserver les droits des salariés et lutter contre l'évasion sociale
  • Mettre à disposition les fonds collectés de façon rapide et efficace : les fonds collectés sont mis à disposition le jour même auprès des caisses prestataires.

Au delà de ce rôle essentiel de collecte des cotisations, le rôle aujourd'hui devenu majeur est d'accompagner les employeurs et les entrepreneurs dans le cadre d'une relation de service rénovée.

L’amélioration de la relation de service pour répondre aux attentes et besoins des différents profils de cotisants est engagée depuis plusieurs années avec les services numériques et les offres de simplification : Cesu et Pajemploi, Titre emploi service entreprise (Tese), Chèque emploi associatif (CEA), Impact emploi association…

Aujourd’hui, la dynamique évolue encore. Au programme : accessibilité, personnalisation/adaptation, innovation/digitalisation, simplification et proactivité du service.
Dans un contexte législatif et réglementaire évolutif, les Urssaf accompagnent les cotisants pour les aider à remplir leurs obligations. Cette politique s’articule autour de trois priorités : information, prévention et sécurisation des pratiques, auxquelles s’ajoute la fiabilisation des données déclaratives.

Un maillage régional

Le réseau est composé de 22 Urssaf comprenant :

  • un siège régional en charge des fonctions de pilotage stratégique, de la gestion budgétaire et de la politique de ressources humaines de l’organisme,
  • des sites départementaux, sous le pilotage de l’Urssaf régionale, assurent une mission de recouvrement, exercent les activités dont la prise en charge implique une forte présence locale.

Les Urssaf sont des organismes gérés par les partenaires sociaux :

  • le conseil d’administration dispose de l’ensemble des pouvoirs de gestion,
  • les conseils départementaux ainsi que les instances départementales d’instructions des recours amiables (Idira) exercent leur action en s’appuyant sur leur connaissance des situations locales.

* entreprises, administrations, collectivités territoriales, professions indépendantes, particuliers employeurs, praticiens et auxiliaires médicaux

En outre mer

  • 4 caisses générales de Sécurité sociale (Cgss) des départements d’outre-mer, une Caisse de Sécurité sociale dans le Dom de Mayotte,

En Lozère

  • Une caisse commune de Sécurité sociale en Lozère, dont la fonction recouvrement est piloté par l'Urssaf Languedoc-Roussillon.

Centres nationaux dédiés aux offres de services

  • 8 centres nationaux spécialisés dédiés aux offres de services rattachés à une Urssaf : le centre national du Chèque emploi service universel (Rhône-Alpes),  le centre national Pajemploi (Auvergne), 2 centres nationaux de gestion du Titre emploi service entreprise (Aquitaine, Ile-de-France), le centre national Chèque emploi associatif (Nord Pas-de-Calais), le centre national Firmes étrangères (Alsace), 2 centres nationaux de gestion des travailleurs frontaliers exerçant leur activité en Suisse (Rhône-Alpes et Franche-Comté).

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