Caisse nationale du réseau des Urssaf

L’Acoss, caisse nationale du réseau des Urssaf

L’Acoss est la caisse nationale des Urssaf. Elle définit les orientations en matière de recouvrement, de contrôle et de contentieux. À l’origine, au service du seul régime général de la Sécurité sociale, elle s’est vue confier le recouvrement pour un nombre croissant d’institutions et d’organismes. Ces partenaires attributaires sont aujourd’hui près de 900.

Dotée d’une personnalité juridique et d’une autonomie financière, l’Acoss a pour tutelle, le Ministre de l’Action et des Comptes publics et la Ministre des Solidarités et de la Santé.

Une gestion prudente et performante des ressources de la protection sociale

L’Acoss assure l’individualisation de la trésorerie de chacune des branches de la Sécurité sociale (maladie, famille, vieillesse, accidents du travail-maladies professionnelles) par un suivi permanent des prévisions et réalisations comptables.

Les fonds collectés sont gérés de façon prudente et performante. Une très grande réactivité est requise au regard du volume des flux financiers échangés et des enjeux induits : garantir les délais les plus brefs entre l’encaissement des cotisations et la remontée des fonds collectés, avec une mise à disposition auprès des caisses prestataires à J-0, (le jour même) afin d’éviter des avances de trésorerie.
Pour faire face au différentiel entre les recettes issues des cotisations et les dépenses de la Sécurité sociale, l’Acoss élabore des solutions de financement de trésorerie diversifiées et sécurisées : les Euro commercial paper (ECP) et Negotiable European Commercial Paper (NEU CP) qu’elle émet sur les marchés internationaux sont devenus sa principale source de financement. La qualité de gestion quotidienne de trésorerie est reconnue par les trois grandes agences de notation internationales.

Ce savoir-faire et cette compétence sont reconnus auprès de nouveaux partenaires qui nous font confiance en nous déléguant de nouvelles missions. A ce jour, l’Acoss assure le recouvrement pour le compte de 900 partenaires.

L’Acoss et les Urssaf agissent, par exemple, pour le compte de l’Unédic, du Fonds de solidarité vieillesse (FSV), de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA), du fonds CMU, ou encore des Autorités organisatrices de la mobilité (AOM). Son expertise et sa capacité à répondre aux grands défis positionnent aujourd’hui l’Acoss comme l’acteur incontournable de l’économie et de la société française.

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L'Acoss, caisse nationale

L’Acoss pilote et anime les organismes de recouvrement : Urssaf, Cgss, et centres nationaux dédiés aux offres de services.
Ce pilotage concerne notamment la définition des orientations du recouvrement et du contrôle des cotisations et contributions sociales, la mise en application, par les Urssaf, des textes réglementaires et législatifs ainsi que la démarche de qualité de service et de prévention des difficultés des cotisants. Il concerne aussi la gestion des organismes, qu’il s’agisse des moyens budgétaires qui leur sont alloués, de la mise en œuvre de la politique informatique et de la coordination de la politique immobilière.

Une dynamique d’amélioration continue

Au ­ fils des ans, l’Acoss a su développer la qualité de la relation et du service auprès des cotisants (simplification, sécurisation juridique, accompagnement, conseil…) en s’inscrivant dans une économie du tout-numérique. Mais également auprès de ses partenaires, avec des services rendus tels que le recouvrement, le contrôle ou la gestion de trésorerie… Elle conduit son action en investissant dans des solutions innovantes, selon un cap et avec des moyens ­ fixés par sa Convention d’objectifs et de gestion (Cog), signée avec l’État. Ce texte clé place l’Acoss et son réseau dans une logique de progrès, avec l’ambition de faire bénéficier cotisants et partenaires d’un service public moderne, ­ fiable, efficient et homogène sur l’ensemble du territoire.

Une référence en matière d’observation socio-économique

Grâce aux données collectées par le réseau au travers des déclarations des cotisants et de leur situation de paiement, l’Acoss produit et publie un nombre croissant d’indicateurs et d’analyses économiques à la qualité reconnue.

 L’Acoss est, aujourd’hui, la source unique en France de données statistiques sur l’emploi salarié, hors intérim.

La série trimestrielle de masse salariale du secteur privé et les séries mensuelle et trimestrielle des déclarations d’embauches produites par l’Acoss sont labellisées par l’Autorité de la Statistique publique.
Ces données et analyses statistiques sont régulièrement mises à disposition des décideurs et partenaires pour une meilleure compréhension de l’environnement économique.

Gouvernance

Le conseil d’administration définit les orientations de la branche recouvrement

Le conseil d’administration de l’Acoss définit les orientations de la branche dans le cadre d’une Convention d’objectifs et de gestion Etat-Acoss, du Schéma Directeur du Système d’Information (SDSI) et de son activité courante en matière de suivi de la gestion de trésorerie, de pilotage du recouvrement des cotisations et contributions et de gestion administrative interne.

La présidence est assurée par Jean-Eudes Tesson (Medef) et la vice-présidence par Pierre-Yves Chanu (Cgt). Le conseil est composé de 30 membres : 13 représentants des assurés sociaux, 13 représentants des employeurs et des travailleurs indépendants, 4 personnes qualifiées désignées par l’autorité compétente de l’État. Siègent également, avec voix consultative, trois représentants du personnel élus dans des conditions fixées par décret.

Le comité de direction assure le fonctionnement quotidien et le pilotage du réseau

Yann-Gaël Amghar, Directeur de l'Acoss a été nommé le 1er janvier 2017. En lien avec une équipe de directeurs, il assure le fonctionnement de l’organisme sous le contrôle du conseil d’administration, fixe l’organisation du travail et les objectifs annuels de l’Acoss dans le cadre de la convention d'objectifs et de gestion signée entre l'Etat et l'Acoss. Le directeur a par ailleurs en charge la responsabilité du pilotage de la branche recouvrement. Il est l’interlocuteur des ministères de tutelle.
 

Mis à jour le 21/09/2018

Documents de référence

Rapport annuel

Conseil d'Administration de l'Acoss
 



 

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