Caisse nationale du réseau des Urssaf

L’Acoss, caisse nationale du réseau des Urssaf

L’Acoss est la caisse nationale des Urssaf. La branche recouvrement assure une mission d’intérêt général : le pilotage de la collecte des cotisations et leur redistribution destinées à garantir le financement du modèle social français. Elle agit au service des quatre branches du régime général de la Sécurité sociale : Maladie, Vieillesse, Famille, Accidents du travail/Maladies professionnelles. Les cotisants bénéficient d’une plate-forme de services qui assure la conversion des activités économiques en droits sociaux et contribue à la réduction des inégalités.

Ses missions :

Le pilotage de la collecte des cotisations et leur redistribution

À l’origine, au service du seul régime général de la Sécurité sociale, l’Acoss s’est vue confier le recouvrement pour un nombre croissant d’institutions et d’organismes. Elle effectue le recouvrement des recettes de près de 900 organismes : au-delà des organismes du régime général (Cnam, Cnav, Cnaf et l’ensemble des caisses de leurs réseaux respectifs) et de ceux participant à son finance­ment comme le Fonds de solidarité vieillesse (Fsv) ou la Caisse d’amortissement de la dette sociale (Cades), s’ajoutent ainsi des grands opérateurs de la protection sociale au sens large comme l’Unedic, la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (Cnsa), ou encore des organismes chargés d’autres missions comme les autorités organisatrices de mobilité (Aom) ou les Unions régionales des professionnels de santé (Urps).

L’Acoss met au service des branches prestataires et de ses partenaires son expertise financière, en finançant tout ou partie des besoins de trésorerie des régimes sociaux autorisés à emprunter comme le régime des exploitants agricoles (Ccmsa) ou le régime des industries électriques et gazières (Cnieg), en proposant un accompagnement et appui technique à travers la mission nationale financière (Mnf) ou encore en expertisant les mar­chés bancaires pour le compte des branches à travers sa cellule d’expertise des marchés ban­caires (Cemb).

Une gestion prudente et performante des ressources de la protection sociale

L’Acoss veille à assurer une gestion prudente et performante des ressources de la protection sociale afin de garantir le maximum de fluidité entre l’encaissement des cotisations et la mise à disposition des fonds auprès des branches presta­taires et de ses autres partenaires. De sa réactivité et de sa capacité à construire des solutions de financement sécurisées dépend le versement des prestations aux assurés sociaux, qu’il s’agisse du remboursement de soins médicaux, des indemni­tés d’arrêt maladie ou de congés maternité, des pensions de retraite ou des allocations familiales.

L’activité de l’Acoss s’inscrit dans une démarche d’amélioration continue visant à renforcer la qualité des relations avec les cotisants et avec ses partenaires, en s’appuyant notamment sur le potentiel de simplification liée à la dématériali­sation. Elle conduit son action dans le cadre de Conventions d’objectifs et de gestion (Cog) signées avec l’État, dont la plus récente est entrée en vigueur en 2018.

L’animation du réseau des Urssaf

L’Acoss pilote et anime les organismes de recouvrement : Urssaf, Cgss, et centres nationaux dédiés aux offres de services.
Ce pilotage concerne notamment la définition des orientations du recouvrement et du contrôle des cotisations et contributions sociales, la mise en application, par les Urssaf, des textes réglementaires et législatifs ainsi que la démarche de qualité de service et de prévention des difficultés des cotisants. Il concerne aussi la gestion des organismes, qu’il s’agisse des moyens budgétaires qui leur sont alloués, de la mise en œuvre de la politique informatique et de la coordination de la politique immobilière.

L’observation socio-économique

Grâce aux données collectées par le réseau au travers des déclarations des cotisants et de leur situation de paiement, l’Acoss produit et publie un nombre croissant d’indicateurs et d’analyses économiques à la qualité reconnue.

L’Acoss est, aujourd’hui, la source unique en France de données statistiques sur l’emploi salarié, hors intérim.

La série trimestrielle de masse salariale du secteur privé et les séries mensuelle et trimestrielle des déclarations d’embauches produites par l’Acoss sont labellisées par l’Autorité de la Statistique publique.
Ces données et analyses statistiques sont régulièrement mises à disposition des décideurs et partenaires pour une meilleure compréhension de l’environnement économique.

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Gouvernance

 

Dotée d’une personnalité juridique et d’une autonomie financière, l’Acoss a pour tutelle, le Ministre de l’Action et des Comptes publics et la Ministre des Solidarités et de la Santé.

Elle est dotée d’un conseil d’administration qui définit les orientations de la branche recouvrement

Le conseil d’administration de l’Acoss définit les orientations de la branche dans le cadre d’une Convention d’objectifs et de gestion Etat-Acoss, du Schéma Directeur du Système d’Information (SDSI) et de son activité courante en matière de suivi de la gestion de trésorerie, de pilotage du recouvrement des cotisations et contributions et de gestion administrative interne.

La présidence est assurée par Jean-Eudes Tesson (Medef) et la vice-présidence par Pierre-Yves Chanu (Cgt). Le conseil est composé de 30 membres : 13 représentants des assurés sociaux, 13 représentants des employeurs et des travailleurs indépendants, 4 personnes qualifiées désignées par l’autorité compétente de l’État. Siègent également, avec voix consultative, trois représentants du personnel élus dans des conditions fixées par décret.

En savoir+ sur le conseil d'administration de l'Acoss et voir le film

Le comité de direction assure le fonctionnement quotidien et le pilotage du réseau

Yann-Gaël Amghar, Directeur de l'Acoss a été nommé le 1er janvier 2017. En lien avec une équipe de directeurs, il assure le fonctionnement de l’organisme sous le contrôle du conseil d’administration, fixe l’organisation du travail et les objectifs annuels de l’Acoss dans le cadre de la convention d'objectifs et de gestion signée entre l'Etat et l'Acoss. Le directeur a par ailleurs en charge la responsabilité du pilotage de la branche recouvrement. Il est l’interlocuteur des ministères de tutelle.

 

       Qui verse

 

 

 

Mis à jour le 10/01/2020

Documents de référence

Rapport d'activité Acoss 2019

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