L’actualité 2017 de l’Acoss et des Urssaf
Des focus thématiques '' Les Essentiels'' apportent un éclairage complet sur l’activité de la branche recouvrement en 2017.
Conjoncture et financement
L’environnement économique favorable de 2017 s’est traduit par une accélération des encaissements de 2,6 %.
Le montant total des encaissements atteint ainsi 498,7 milliards d’euros (Md€), dont 71 % encaissés par les Urssaf (353,5 Md€) et 29 % (145,1 Md€) directement par l’Acoss.
En 2017, l’Acoss a poursuivi sa politique de financement et d’optimisation de ses coûts en s’appuyant sur les trésoreries partenaires et en favorisant les financements de marché. Cette politique, menée depuis plusieurs années, consiste à optimiser les trésoreries des partenaires de la sphère publique et sociale, d’une part, et à privilégier les émissions de «Negotiable European Commercial Paper » (ex billets de trésorerie) et d’«euro commercial paper», d’autre part. Elle permet ainsi de sécuriser un volume conséquent de financement tout en optimisant les coûts.
Relation de service
2017 marque une accélération des travaux, avec la construction d’une offre de service destinée aux cotisants de l’économie collaborative et la modernisation des moyens de paiements.
Nous avons engagé une démarche de redéfinition de notre politique de qualité de service, en partant de l’expérience des différents cotisants et en étudiant leurs attentes et besoins. L’analyse a conduit à identifier une vingtaine d’actions prioritaires qui ont contribué à nourrir la feuille de route de la Cog 2018-2022.
Travailleurs indépendants
En septembre 2017, le gouvernement a dévoilé son programme en faveur des travailleurs indépendants, confortant les orientations prise par la branche au début de l’année. Ce programme porte un vaste chantier de simplification, d’amélioration de la qualité de service et d’accompagnement des cotisants en difficulté, dont les grandes lignes ont nourri la trajectoire de la prochaine Cog. L’objectif ? Fluidifier la relation avec les cotisants en allégeant leurs démarches administratives et en leur procurant davantage de souplesse dans la gestion de leur compte.
Contrôle, réglementation et sécurisation juridique
Le contrôle constitue l’action majeure de sécurisation et de couverture du risque d’irrégularités déclaratives, fortuites ou intentionnelles.
La politique de contrôle s’inscrit dans le cadre d’un exercice délicat alternant des postures de sécurisation/prévention et de répression/sanction, selon que l’action a vocation à corriger une simple erreur ou irrégularité, ou à intervenir dans des situations de fraude présumée. 214.000 contrôles et enquêtes ont été effectués en 2017. Une action de contrôle sur deux génère la détection d’une irrégularité. Toutefois, le taux d’anomalies identifiées lors des contrôles varie en fonction de la nature des actions.
Lutte contre la fraude au prélevement social
Aux termes de l’exercice 2017, le réseau des Urssaf et Cgss a engagé près de 58 000 actions de contrôle de lutte contre le travail dissimulé, Il est à souligner que près de 87 % des actions aboutissent à un redressement. L’atteinte de ces objectifs reposait notamment sur une meilleure connaissance des populations de cotisants afin d’identifier les risques associés. Il s’agissait d’une part de détecter de nouveaux critères de risque de fraude parmi les données disponibles dans les fichiers, et d’autre part d’intégrer de nouvelles données dans la sélection des entreprises à contrôler. Pour ce faire, la branche du recouvrement s’est appuyée sur une démarche de datamining (« prospection de données»).
Recouvrement amiable et forcé
L’année 2017 a été particulièrement riche en nouveautés législatives impactant le recouvrement amiable et forcé mais également en lancement et aboutissement de chantiers ambitieux :
- la mise en œuvre du nouveau mode de calcul des taxations d’office,
- l’harmonisation des différentes règles de prescription et le lancement de travaux majeurs pour automatiser la gestion de ces règles au sein du système d’information
- la poursuite du développement de la dématérialisation des échanges avec les partenaires huissiers de justice (généralisation de Démat’actes)
- le lancement des travaux relatifs à l’optimisation du recouvrement suite à LCTI,
- l’avancement du projet relatif à la gestion des entreprises multi-établissements (Gestion du RAF par SIREN – GRS).
Même si cette année a été marquée par un contexte économique assez favorable, les performances de la branche démontrent sa capacité à appréhender au mieux les nouveaux dispositifs tout en maintenant un recouvrement adapté et efficace.
Communication
Une communication tournée vers le digital
- Publication régulière d’information réglementaire sur urssaf.fr. Création d’un espace dédié sur le dispositif « Économie collaborative,
- Mise en ligne du nouveau site Cesu adapté aux smartphones et tablettes,
- Promotion des services en ligne sur lautoentrepreneur.fr,
- Tutoriels et animations notamment à destination des associations, des entreprises et professions libérales,
- Mise en place d’une expérimentation Twitter pour huit régions,
- Consilidation des informations sur Wikipédia,
- Abonnement aux actualités corporate du site acoss.fr
- Participation aux travaux du futur réseau collaboratif d’entreprise
- Création d’une newsletter générale diffusées aux 13000 collaborateurs de la branche recouvrement
Bilan de la COG 2014-2017
Le taux global d’avancement de la Cog s’établit à 80,6% à fin 2017. Il a progressé de 13 points sur la dernière année de période conventionnelle.
Par ailleurs, de nombreuses actions très structurantes qui ne figuraient pas dans les objectifs de la Cog ont été prises en charge par la branche sur la période conventionnelle : gestion
de trésorerie pour le compte du RSI et de la MSA, recouvrement de la CSM – Puma, préparation du prélèvement à la source pour les offres simplifiées, mise en oeuvre de la réforme de l’auto-entrepreneur,…
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