L’actualité 2018 de l’Acoss et des Urssaf
Des focus thématiques ''Les Essentiels'' apportent un éclairage complet sur l’activité de la branche recouvrement en 2018.
Conjoncture et financement
Les encaissements de l’Acoss et des Urssaf accélèrent nettement en 2018, augmentant de 3,5 % en 2018. Le montant total des encaissements atteint ainsi 516,0 milliards d’euros.
En 2018, la France enregistre une croissance du PIB de 1,7 %, en ralentissement sensible après la hausse de 2,4 % observée en 2017. Dans ce contexte, l’emploi salarié connaît aussi une décélération : + 1,5 % après + 1,7 %.
La gestion de trésorerie a été de nouveau récompensée avec le prix CMD (collaborative market data) de premier émetteur mondial sur le marché des Euro commercial paper (ECP) dans la catégorie SSA (souverains, supranationaux et agences) pour un volume total d’émissions de marché de 230 Md€. Il récompense les tactiques de financement de l’Acoss et son agilité à traiter les volumes émis.
Relation de service
Une enquête de satisfaction cotisants de grande envergure a été lancée afin d’évaluer la qualité de la relation de service avec des résultats encourageants : le taux de satisfaction est
passé de 85 à 85,3 % entre 2016 et 2018 tandis que la note moyenne atteint 7,32/10 en 2018 (contre 7,19/10 en 2016). Pour autant, les cotisants ont fait remonter certaines difficultés
qu’ils rencontrent. Ainsi le réseau des Urssaf est-il pleinement mobilisé pour continuer ses efforts dans une optique d’amélioration continue de la relation de service envers ses cotisants.
Contrôle
Près de 140 000 contrôles et actions de prévention ont été effectués en 2018. Le contrôle vise à lutter contre l’absence de déclaration et à s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des informations. La branche recouvrement cherche en permanence à parfaire ses modalités de sélection des entreprises à contrôler en combinant des plans datamining orientés sur les entreprises à fort risque d’évasion sociale et des plans aléatoires garantissant l’équité de traitement et contribuant à l’évaluation de la fraude ainsi qu’à la connaissance des comportements de l’ensemble des entreprises.
La branche recouvrement poursuit sa réflexion sur la relation avec les cotisants dans l’esprit véhiculé par la loi « Essoc ». C’est ainsi qu’ont été partagées et
rappelées les bonnes pratiques en matière de contrôle. De nouvelles actions seront proposées en 2019 : information du primo-contrôlé, actions en vue de modifier le ressenti des entreprises et de valoriser et moderniser l’image du contrôle.
Lutte contre la fraude au prélevement social
50 749 actions de lutte contre le travail dissimulé ont été menées en 2018. La stratégie de la branche a pour ambition de répondre de manière équilibrée aux exigences d’un renforcement de l’efficacité financière des actions engagées (actions ciblées) et d’une présence tangible des corps de contrôle sur l’ensemble des champs diversifiés de fraude et du territoire (actions de prévention).
La fraude au détachement a largement mobilisé les Urssaf : les montants redressés en forte progression, représentent 20% des redressements globaux (contre 8% en 2017). Le
détachement, dérogation réglementaire au principe de territorialité de la législation sociale applicable, conduit à maintenir au régime de protection sociale du pays auquel il est affilié un
travailleur qui va exercer temporairement une activité professionnelle sur le territoire d’un autre pays.
Depuis deux ans, l’Acoss en lien avec le Cleiss a conclu des accords avec différentes institutions de Sécurité sociale : après le Portugal en 2017, ce fut le cas avec l’Italie en 2018. Cette coopération opérationnelle vise à favoriser l’échange d’informations et l’entraide administrative afin de mieux lutter contre la fraude transnationale. La démarche se poursuivra avec la conclusion de protocole avec la Pologne et l’Espagne en 2019.
Recouvrement amiable et forcé
Les priorités du recouvrement amiable et forcé s’articulent autour des axes suivants :
- Assurer un haut niveau de recouvrement et de sécurisation des créances sociales.
La branche Recouvrement privilégie les relances amiables à l’égard des cotisants n’ayant pas ou peu d’antécédents en matière d’incident de paiement et pour les dettes de faible montant.
L’année 2018 est marquée par une augmentation du nombre d’actions amiables engagées, soit + 7,6 %, sous l’effet notamment de la mensualisation des paiements de la plupart des petites entreprises qui cotisaient auparavant sur une base trimestrielle. De manière générale, 77 % des actions amiables sont engagées en direction des employeurs du régime général qui concentrent les principaux enjeux financiers.
- Anticiper les difficultés des entreprises ;
Au niveau France entière, près de 217 000 demandes de délais ont été enregistrées (-9 % sur un an). La baisse constatée depuis 2014 se poursuit donc en 2018 mais à un degré moindre.
- Accompagner les cotisants en s’adaptant à leur profil. L’année 2018 a été marquée par le lancement d’un chantier ambitieux de refonte du cœur du système d’information du recouvrement amiable et forcé. Ce projet sera conduit jusqu’en 2022 et permettra, à termes, de proposer des parcours de recouvrement plus évolutifs et différenciés en fonction du profil des cotisants.
- Améliorer le recouvrement des créances pour travail dissimulé
L’amélioration continue des résultats constatés en matière de redressement pour travail dissimulé depuis dix ans doit être complétée par une amélioration de la performance du recouvrement de ces créances. L’objectif 2022 porte sur un montant total recouvré de 316 millions d’euros cumulés sur les 5 années de la Cog. Avec 52 millions, l’objectif a été atteint au niveau national pour 2018. Il n’en demeure pas moins que les efforts du réseau, déjà initiés, devront encore être poursuivis et constants pour répondre à cet objectif ambitieux.
Réglementation et sécurisation juridique
L’enjeu de la sécurisation juridique est de veiller :
• à la mise en œuvre homogène de la réglementation du recouvrement au sein du réseau et sa lisibilité ;
• au renforcement de l’appropriation de la réglementation par les cotisants ;
• à la mise en œuvre d’une politique de gestion des litiges amiables (CRA) et juridictionnels appuyée sur des procédures harmonisées et sécurisées.
Relation partenariales
La branche Recouvrement pilote une démarche d’amélioration de ses relations avec les Autorités Organisatrices de la Mobilité (AOM) et les Syndicats Mixtes des Transports (SMT) pour lesquels elle recouvre la contribution du Versement
Transport auprès des employeurs assujettis. L’année 2018 a été marquée par la mise à disposition d’un portail dédié à la gestion du VT. La quasi-totalité de l’offre de services (documents comptables et statistiques) y est désormais centralisée de manière synchrone.
L’Acoss s’engage également à améliorer la qualité du service rendu aux Unions régionales des professionnels de santé et optimise la gestion du recouvrement de la CURPS.
À ce titre, plusieurs chantiers ont été engagés. Ils portent sur la simplification des circuits et la fiabilisation du recouvrement, la gestion des demandes et des réclamations, ainsi que sur la communication et la qualité de la relation partenariale.
Bilan de la COG
La Convention d’objectifs et de gestion 2018-2022 trace des perspectives stratégiques autour de trois ambitions :
1/ Offrir aux entreprises un service performant et adapté à leur situation
De nombreuses actions d’amélioration du service ont été dès cette première année. L’offre digitale s’est enrichie et la rénovation du site urssaf.fr a été réalisée pour une partie des cotisants. Le dispositif de médiation est déployé dans l’ensemble des Urssaf.
2/ Garantir le financement performant, efficace et équitable de la protection sociale
La démarche est articulée entre les dispositifs de fiabilisation des données déclaratives et les démarches de prévention et de contrôle. La branche s’engage à garantir la qualité et la fiabilité des déclarations par la mise en œuvre de d’actions comme l’exploitation des données individuelles de la DSN à partir des technologies Big Data.
3/ Adapter le fonctionnement du réseau pour mener à bien les ambitions de la branche
Des actions de redistribution de certaines activités au sein du réseau des Urssaf sont en cours dans une logique de solidarité entre organismes permettant par ailleurs de maîtriser les coûts de gestion.
Le taux global d’avancement des actions s’établit à 31 % en 2018.
Voir les documents de référence 2017