Caisse nationale du réseau des Urssaf

Signature de la convention de déploiement de Signaux Faibles : Détecter les entreprises fragilisées pour mieux les accompagner

La Direction générale des entreprises (DGE), la Banque de France, la Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFP), l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) et la Direction interministérielle du numérique et du système d’information et de communication de l’État (DINSIC) ont signé aujourd’hui à Bercy la convention de déploiement de Signaux Faibles. En s’appuyant sur l’intelligence artificielle et une démarche partenariale inédite rassemblant plusieurs acteurs publics, Signaux Faibles permet d’identifier le plus en amont possible les entreprises fragiles afin de leur proposer les solutions d’accompagnement adaptées à leurs besoins.

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Identifier le plus en amont possible les difficultés des entreprises afin de mieux les accompagner constitue une orientation prioritaire du gouvernement, portée par Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances, dans le cadre du plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE).

Né en Bourgogne-Franche-Comté à l’initiative de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte) et de l’URSSAF Bourgogne, et développé depuis 2016 sous la forme d’une startup d’État, Signaux Faibles met l’intelligence artificielle au service des entreprises fragiles en permettant de détecter le risque de défaillance d’une entreprises à 18 mois. Les résultats prometteurs obtenus par cette démarche expérimentale ont conduit la direction générale des entreprises (DGE), à proposer le déploiement national de Signaux Faibles autour d’un schéma partenarial resserré rassemblant la DGE, la Banque de France, la DGEFP, l’ACOSS et la DINSIC.

Concrètement, Signaux Faibles repose sur le traitement, par le biais d’algorithmes basés sur des mécanismes d’apprentissage, des données relatives aux entreprises dont disposent les différents services de l’État et organismes de sécurité sociale. Ces résultats sont par la suite partagés dans la plus stricte confidentialité et aux seules fins de détecter d’éventuelles fragilités des entreprises, au sein d’une plateforme numérique collaborative uniquement ouverte aux différents partenaires précités.

Ces entreprises se verront alors proposer, par le commissaire aux restructurations et à la prévention des difficultés des entreprises (CRP), les chargés de mission de la Direccte ou les correspondants entreprises (notamment vers les TPE) de la Banque de France ainsi que les URSSAF les solutions les plus adaptées à leurs besoins (ex : outils du ministère du Travail en matière de développement des compétences, de formation professionnelle ou de prévention des licenciements économiques, etc.) pour consolider leur développement ou leur permettre de rebondir dans les meilleures conditions, en lien étroit avec leurs partenaires régionaux (conseils régionaux, Bpifrance, CCI, Business France, médiations des entreprises et du crédit, tribunal de commerce…) et de manière complémentaire au dispositif d’alerte développé par la DGFIP pour le comité départemental d’examen des problèmes de financement des entreprises (CODEFI).

Le déploiement national de Signaux Faibles, qui sera achevé d’ici la fin de l’année, va  permettre de renforcer la performance de l’action publique de prévention et d’accompagnement des entreprises fragilisées, qui se trouve au cœur des missions dévolues au nouveau Service économique de l'État en région (SEER) des Direccte. D’ici le mois de septembre prochain, Signaux Faibles sera ainsi étendu aux régions Pays de la Loire, Auvergne-Rhône-Alpes, Occitanie et Hauts de France.

Thomas Courbe, Directeur général des entreprises, a déclaré à cette occasion : « L’ambition que nous portons collectivement avec Signaux Faibles, c’est de mettre l’intelligence artificielle au service des entreprises et des emplois, pour agir dans les territoires en faveur de la reconquête industrielle ».

« La Banque de France est présente sur tout le territoire et gère une base de données très riche sur les entreprises. Elle est à la pointe des nouvelles technologies d’analyse et d’exploitation des données et dispose de scores prédictifs robustes. Elle a donc souhaité jouer un rôle majeur au sein de ce beau projet et de son déploiement national. » a déclaré François Villeroy de Galhau, Gouverneur de la Banque de France

Carine Chevrier, Déléguée générale à l’emploi et à la formation professionnelle, a déclaré : « La détection des entreprises en difficulté est une finalité qui ne peut se dissocier de celle de la prévention des licenciements économiques, partie intégrante des missions du ministère du Travail. Signaux Faibles viendra renforcer la capacité d’action des services « mutations économiques » des Direccte, qui disposent d’outils visant à accompagner les entreprises dans leurs transitions. »

Yann-Gael AMGHAR, directeur de l’ACOSS a déclaré « Les URSSAF sont investies de longue date dans l’accompagnement des entreprises en difficulté et disposent, du fait de leurs missions de collecte, de très nombreuses données sur la santé économique des entreprises. Présent dès l’origine du projet, le réseau des URSSAF confirme avec cette convention son engagement au service des acteurs économiques aux côtés de ses partenaires. »

« Le déploiement de Signaux Faibles est emblématique. Ce projet, né du terrain, a bénéficié de plusieurs des dispositifs innovants portés par la DINSIC : un prototype accompagné par Etalab, transformé en startup d’Etat au sein de l’incubateur Beta, puis renforcé par le programme  Entrepreneurs d’Intérêt Général, un dispositif qui permet d’associer des experts du privé aux projets du public. Aujourd’hui, Signaux Faibles démontre par l’usage qu’il est possible de construire, de manière agile et en partageant les données dont disposent les administrations, un service public numérique à fort impact » a déclaré Nadi Bou Hanna, directeur interministériel du numérique et du système d’information et de communication de l’Etat (DINSIC)

La Direction générale des entreprises

Sous l’autorité du ministre de l’économie et des finances, la DGE élabore et met en œuvre les politiques publiques relatives à l’industrie, à l’économie numérique, au tourisme, au commerce, à l’artisanat et aux services. Ses 1 300 agents sont mobilisés aux niveaux national et régional à travers les DI(R)ECCTE [directions (régionales) des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi], pour favoriser la création, le développement, l’innovation et la compétitivité des entreprises de toutes tailles, en France et à l’international. La DGE entretient des relations étroites avec les entreprises elles-mêmes et leurs représentants : organisations et fédérations professionnelles, chambres consulaires, réseaux d’accompagnement, etc.

Contacts Presse : Anne Virlogeux - 01 79 84 30 70 et Pauline Manier - 01 79 84 31 94

La Banque de France

Institution indépendante, la Banque de France a trois grandes missions : la stratégie monétaire, la stabilité financière, les services à l’économie. Elle contribue à définir la politique monétaire de la zone euro et la met en œuvre en France ; elle contrôle banques et assurances et veille à la maîtrise des risques ; elle propose de nombreux services aux entreprises et aux particuliers.

Contact Presse : 01 42 92 39 00 - presse@banque-france.fr

Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFP)

Direction au service de l’économie et de l’insertion, la Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) conçoit, met en œuvre, pilote et contrôle les politiques publiques en matière de : accompagnement des transitions professionnelles ; insertion professionnelle ; formation professionnelle continue et alternance ; transitions économiques (gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, accompagnement des entreprises en difficulté).

Elle en construit le cadre juridique en concertation avec les autres administrations concernées, les partenaires sociaux et les collectivités territoriales. Elle en pilote et coordonne la mise en œuvre, avec l’appui des Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte) et de très nombreux partenaires extérieurs.

La DGEFP œuvre au développement de l’emploi et des compétences afin de favoriser l’accès et le retour à l’emploi des travailleurs (en priorité les plus éloignés du marché du travail), la sécurisation des parcours professionnels et la compétitivité des entreprises.

Contact presse : Magali Schweitzer – magali.schweitzer@emploi.gouv.fr

L’agence centrale des organismes de sécurité sociale

Accompagner les employeurs et entrepreneurs dans le cadre d’une relation de service simple et personnalisée pour assurer la collecte des cotisations avec efficacité et équité, en tant que recouvreur social performant (0,26% de frais de gestion), tels sont les enjeux majeurs des Urssaf.

Sa raison d’être au sein de la Sécurité sociale : financer le modèle social français, avec près de 500 milliards d’euros encaissés auprès de 9,4 millions de cotisants.

Sa mission sociale : garantir aux travailleurs le bénéfice d’une protection sociale (couverture santé, retraites, prestations familiales) liée à l’exercice de l’emploi dans un cadre légal.

Sa mission économique : faciliter les démarches des entrepreneurs et garantir le respect des règles sociales indispensables à une concurrence équitable.

Contact presse : Laëtitia Barthelemy – 01 77 93 62 36 – contact.presse@acoss.fr

La direction interministérielle du numérique et du système d’information et de communication de l’État

La direction interministérielle du numérique et du système d’information et de communication de l’État (DINSIC) est en charge de la transformation numérique de l’État au bénéfice du citoyen comme de l’agent, sous tous ses aspects : modernisation du système d’information de l’État, création de services publics innovants pour les citoyens, qualité des démarches en ligne. La DINSIC est un service du Premier ministre.

Contact presse : Rachel Wadoux - 06.84.72.02.00 - rachel.wadoux@modernisation.gouv.fr

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Publié le 03/04/19

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