Caisse nationale du réseau des Urssaf

La Cipav confirme l’attribution d’une aide financière exceptionnelle à destination des autoentrepreneurs versée par le réseau des Urssaf et Cgss

Face à la crise inédite que nous traversons, la Cipav a décidé d’attribuer une aide d’une ampleur exceptionnelle pour soutenir les autoentrepreneurs adhérents de la caisse, qui ont été particulièrement touchés par le ralentissement sans précédent de l’activité économique. La Cipav, le réseau des Urssaf et Cgss s’associent pour assurer le bon versement de cette aide aux autoentrepreneurs.

Une aide sans précédent à la prise en charge des cotisations retraite complémentaire, tout en préservant la constitution des droits à la retraite

L’aide financière exceptionnelle décidée par le Conseil d’administration de la Cipav correspond au montant de la cotisation de retraite complémentaire payée au titre du forfait social de cotisations calculé sur le chiffre d'affaires 2019. Le montant de la cotisation de retraite complémentaire représente 20% du montant du forfait social calculé sur le chiffre d’affaires 2019. Il est limité à 1 392 €.

Peuvent bénéficier de cette aide exceptionnelle tous les adhérents autoentrepreneurs, quels que soient leur niveau de chiffre d'affaires, réunissant les critères suivants :

  • être en activité au 1er avril 2020 ;
  • avoir été affilié à la Cipav avant le 1er janvier 2020 ;
  • être à jour des cotisations dues au titre du forfait social calculé sur le chiffre d’affaires 2019 et antérieurs ;
  • avoir acquitté au moins 30 € de cotisations de retraite complémentaire au titre du forfait social calculé sur le chiffre d’affaires 2019 ;
  • ne pas exercer son activité en cumul emploi-retraite ;
  • effectuer une demande auprès de la CIPAV.

L’aide est calculée pour une année « pleine ». Cela signifie que si l’adhérent n’a pas une année complète d’affiliation à la Cipav en 2019 mais qu’il est affilié depuis le 1er janvier 2020 sans rupture d’activité il aura droit à une aide calculée sur la cotisation de retraite complémentaire payée sur votre chiffre d’affaires 2019 et rapportée à une durée d’activité pleine.

Les modalités pratiques pour bénéficier de cette aide

L’interlocuteur unique des autoentrepreneurs pour le prélèvement des cotisations sociales est l’Urssaf ou la Cgss. Celle-ci se charge de reverser à la Cipav les montants correspondant aux cotisations de retraite de base et complémentaire ainsi que la cotisation invalidité-décès. La CIPAV et le réseau des Urssaf et Cgss se sont donc rapprochés pour assurer les conditions effectives de versement de l’aide exceptionnelle destinée à accompagner les autoentrepreneurs en difficulté.

Les autoentrepreneurs adhérents à la Cipav ont jusqu’au vendredi 18 septembre 2020 inclus pour déposer leur demande d’aide via le service de messagerie sécurisée accessible depuis leur espace-personnel.lacipav.fr.

Si les conditions d’éligibilité à cette aide sont respectées, la Cipav leur notifiera par mail le montant de l'aide accordée dans les jours qui suivent la réception de la demande, et les invitera à renseigner leurs coordonnés bancaires en ligne, avant le 18 septembre, afin que l’aide leur soit versée.

Après cette étape, la Cipav communiquera à l’Urssaf ou la Cgss le montant de l’aide accordée. Cette dernière procèdera au versement de l’aide sur le compte bancaire déclaré. Le versement sera réalisé après la clôture de la période de dépôt des demandes d’aide fixée au 18 septembre 2020. Les autoentrepreneurs éligibles seront informés par courriel de la date effective du versement.

Publié le 23/07/20

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