Caisse nationale du réseau des Urssaf
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Covid-19 – En janvier 2021, l’Urssaf reconduit et adapte les mesures exceptionnelles pour soutenir les entreprises et les travailleurs indépendants soumis à des restrictions sanitaires

Depuis mars 2020, le réseau des Urssaf a mis en place des mesures exceptionnelles pour accompagner les entreprises présentant de sérieuses difficultés de trésorerie. Pour les échéances du mois de janvier 2021, les Urssaf poursuivent et adaptent ces mesures pour soutenir les entreprises et les travailleurs indépendants dont l’activité fait l’objet de restrictions sanitaires.

Pour les employeurs dont l’activité fait l’objet de restrictions :

Le report de tout ou partie des cotisations patronales et salariales à l’échéance du 5 ou 15 janvier 2021 est possible pour les employeurs qui connaissent une fermeture ou une restriction directe ou indirecte de leur activité du fait des mesures décidées par les pouvoirs publics. Les déclarations doivent néanmoins être déposées aux dates prévues. Le report de cotisations Urssaf vaut également pour les cotisations de retraite complémentaire.

Pour bénéficier du report, il suffit de remplir en ligne un formulaire de demande préalable. En l’absence de réponse de l’Urssaf sous 48h, cette demande est considérée comme acceptée.

Les cotisations qui ne seront pas payées sont automatiquement reportées. Aucune pénalité ni majoration de retard ne sera appliquée.

Les cotisations reportées qui ne feraient pas l’objet des exonérations annoncées dans le cadre du nouveau plan de soutien, donneront ultérieurement lieu à des plans d’apurement pouvant aller jusqu’à 36 mois.

Pour les travailleurs indépendants :

Pour les travailleurs indépendants, le prélèvement des cotisations sociales reprend en janvier, sauf pour ceux qui relèvent des secteurs touchés par la crise.

Le prélèvement automatique des échéances du 5 et 20 janvier sera réalisé, sauf pour les travailleurs indépendants dont l’activité relève des secteurs éligibles aux exonérations de cotisations sociales, à savoir :

- les secteurs dit S1 : secteurs du tourisme, de l’hôtellerie, de la restauration, du sport, de la culture, du transport aérien, de l’événementiel ;

- les secteurs dit S1 bis : secteurs dont l’activité dépend fortement de celle des secteurs 1

Ces cotisants pourront bien entendu acquitter les sommes dues à leur initiative, selon des modalités qui leur seront communiquées par leur Urssaf.

Ces cotisants seront identifiés sur la base de l’activité principale déclarée. Les travailleurs indépendants que cette information ne permettrait pas d’identifier sont invités à contacter leur Urssaf/Cgss ou à ajuster leur revenu estimé afin de neutraliser leur échéancier.

Les travailleurs indépendants bénéficiant d’un délai de paiement sur des dettes antérieures à la crise peuvent également demander à en reporter les échéances.

Pour les travailleurs indépendants qui ne relèvent pas de ces secteurs, les prélèvements des cotisations reprennent en janvier, sur la base du revenu provisionnel 2020. Les travailleurs indépendants rencontrant des difficultés peuvent ajuster leur échéancier en réestimant leur revenu, ou demander un délai de paiement à leur Urssaf. L’ajustement des échéanciers ne fera l’objet d’aucune majoration.

Des modalités spécifiques s’appliqueront en Guyane et à la Réunion, qui n’ont pas été touchées par un reconfinement.

Aucune pénalité ni majoration de retard ne sera appliquée sur les impayés. Les modalités de régularisation de ces échéances seront précisées ultérieurement.

En complément de ces mesures, les travailleurs indépendants peuvent solliciter l’intervention de l’action sociale du Conseil de la Protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) pour la prise en charge partielle ou totale de leurs cotisations.

Pour les auto-entrepreneurs :

Les autoentrepreneurs ont la possibilité de payer la totalité, ou une partie seulement, ou de ne pas payer les cotisations sociales dues sur cette échéance.

Aucune majoration de retard ne sera appliquée, les modalités de régularisation des paiements partiels ou absents seront précisées ultérieurement.

Les auto-entrepreneurs bénéficiant d’un délai de paiement peuvent également demander à en reporter les échéances.

***

Ces mesures de soutien à la trésorerie des entreprises seront complétées par un nouveau dispositif d’exonérations de cotisations sociales dont les modalités seront précisées prochainement.

 

 

Olivier Dussopt, Ministre délégué auprès du ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance, chargé des Comptes publics : « Nous poursuivons nos dispositifs de soutien aux entreprises en les adaptant à l’évolution des mesures sanitaires. Les dispositifs d’aménagement des échéances sociales, notamment la suspension des prélèvements sociaux pour les travailleurs indépendants, sont ainsi reconduits pour les secteurs les plus affectés par les mesures de restriction. »

 

 

Publié le 17/12/20

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