Caisse nationale du réseau des Urssaf

Mission

Établissement public à caractère administratif, caisse nationale du réseau des Urssaf, l'Agence centrale des organismes de Sécurité sociale (Acoss) est administrée par un conseil d'administration. Le fonctionnement de l’Acoss relève du directeur de l’établissement public.

Le Conseil d’administration définit les orientations du réseau des Urssaf dans le cadre de la Convention d’objectifs et de Gestion (Cog) signée avec l’Etat, du Schéma directeur du Système d’Information (SDSI) et de son activité courante en matière de suivi de la gestion de trésorerie, de pilotage du recouvrement des cotisations et contributions et de gestion administrative interne.

Le Conseil d’administration se prononce sur le budget et sur les comptes annuels de l’Etablissement public Acoss et des organismes du réseau (Fonds national de gestion administrative et comptes combinés de l’activité de recouvrement).

En application des dispositions du code de la sécurité sociale, le conseil d’administration émet des avis sur les projets de textes qui lui sont soumis par le Gouvernement. Il est ainsi obligatoirement saisi de tout projet de mesure législative ou réglementaire ayant des incidences sur l’équilibre financier du réseau des Urssaf ou entrant dans son domaine de compétence. Chaque année, il se prononce notamment sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale.

Fonctionnement

Le conseil d’administration se réunit une fois par mois, et chaque fois que les circonstances l’exigent.

Pour remplir sa mission, le conseil a constitué en son sein des commissions spécialisées. Elles sont au nombre de 6 :
 

  • la commission financière et statistique suit les réalisations et prévisions de trésorerie de l’Acoss et des branches du régime général, ainsi que les conditions de financement des besoins de trésorerie de l’Acoss. Elle examine les principales données des études statistiques réalisées.
     
  • La commission gestion des moyens est compétente en matière budgétaire, informatique, immobilière et de gestion,
     
  • la commission législation simplification assure un rôle d’étude dans le domaine de la législation et peut être amenée à siéger avec pouvoir délibératif pour statuer sur les demandes d’avis ministérielles,
     
  • la commission informatique assure notamment le suivi du SDSI, du plan informatique annuel et de sa déclinaison opérationnelle, de l'évolution de la fonction informatique et de l'activité informatique en termes de services rendus au réseau.
     
  • la commission digital, communication et relations publiques examine les sujets relatifs au domaine du numérique (engagements, projets et réalisations de la branche), à la communication institutionnelle, interne à la branche, avec les usagers cotisants, les partenaires et les médias, aux relations publiques et aux actions visant à développer la notoriété de la branche auprès des décideurs et aux relations internationales,
     
  • la commission Cog, relations cotisants et prospective assure le suivi de la mise en œuvre des objectifs fixés par la Cog, de la qualité de la relation avec les cotisants et examine les différents travaux relatifs aux évolutions de la branche et du financement de la protection sociale.

Chaque mois, les commissions rendent compte de leurs travaux au conseil d’administration
 

Composition

Assemblée délibérante paritaire, le conseil d’administration de l’Acoss est composé de 30 membres nommés pour 4 ans. Le 18 janvier 2018, Jean-Eudes Tesson a été réélu à l'unanimité Président du Conseil d'Administration. Les administrateurs ont réélu Pierre-Yves Chanu (CGT) au poste de Vice-Président.  

 

Mis à jour le 27/01/2018

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