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Installation de la mandature 2018-2021 et premiers travaux sur l’intégration du système de protection sociale des travailleurs indépendants au Régime général

Le 18 janvier 2018, le nouveau conseil d’administration a été installé par Mathilde Lignot-Leloup, directrice de la sécurité sociale. Jean-Eudes Tesson et Pierre-Yves Chanu ont tous deux été reconduits dans leurs sièges respectifs de président et vice-président de l’instance. A noter que cette nouvelle mandature se caractérise par une proportion accrue de femmes (46 %), l’objectif étant d’atteindre la parité pour la période 2022-2025.
A l’issue de cette installation, le 25 janvier, le président a convié l’ensemble des membres du CA à un séminaire d’intégration. A cette occasion, les administrateurs ont bénéficié d’une présentation du système français de protection sociale de l’origine à nos jours, ainsi que de chacune des directions de l’Acoss avec lesquelles ils seront en contact dans le cadre de leurs travaux. Enfin, cet événement a permis aux uns et aux autres de faire connaissance en toute convivialité.
La première séance de travail du CA s’est déroulée dès le lendemain, 26 janvier. Parmi les points inscrits à l’ordre du jour, figurait un projet de décret d’importance, puisqu’il concernait la mise en œuvre de la réforme de la protection sociale des travailleurs indépendants. Le conseil d'administration s’est majoritairement prononcé en faveur de ce texte.

Le conseil d'administration de l'Acoss émet un avis majoritairement favorable sur le PLFSS 2018

Le mercredi 4 octobre, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018 a été examiné par le conseil d'administration de l'Acoss. Celui-ci a émis un avis majoritairement favorable sur ce projet de texte par 16 voix pour, 11 voix contre, 2 prises d'acte et 1 abstention.

Au niveau du recouvrement, et pour soutenir l'activité économique, le PLFSS prévoit notamment :

- la baisse des cotisations salariales dès le 1er janvier 2018 en contrepartie de la hausse de la CSG d'1,7 point,

- une "année blanche" de cotisations sociales sera mise en place dès 2019 pour tous les créateurs et repreneurs d'entreprise ainsi que la transformation du CICE en baisses de charges pérennes, pour soutenir les entrepreneurs et les travailleurs indépendants,

- l'adossement au 1er janvier 2018 du RSI au Régime général, pour assurer aux indépendants la même qualité de protection qu’aux salariés, tout en tenant compte de leur spécificité.